Master mention droit des affaires

• Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 115692
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Réaliser une veille juridique complète afin d?identifier les différentes sources d?information
• Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s?adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence
• Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel
• Construire les stratégies contentieuses d?argumentation en identifiant les questions juridiques dans un dossier afin d?en analyser la teneur et d?y répondre
• Concevoir, à destination des entreprises et de leurs dirigeants des documents de compréhension et d?aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires afin d?éclairer leurs actions
• Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des affaires
• Conseiller sur les outils d?optimisation de l?implantation en France de sociétés étrangères et de l?implantation à l?étranger de sociétés françaises en vue d?accompagner le développement d?entreprises
• Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l?entité afin de protéger ses intérêts
• Évaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques
• Proposer des stratégies juridiques pour l?entité
• Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges pour sécuriser l?entreprise
• Concevoir et mettre en ?uvre des procédures pour garantir le respect des obligations légales d?une entreprise
• Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l?entité
• Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l?organisation pour les mettre en ?uvre
• Prendre part au pilotage de l?entité afin de protéger ses intérêts
• Concevoir des documents de compréhension et d?analyse en vue d?une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires
• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l?environnement d?une entité afin d?orienter la prise de décision
• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
• Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait intéressant la vie de l?entreprise et proposer une solution
• Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
• Définir une stratégie de négociation permettant de

  Programme de la formation

  Semestre 1 - 213 heuresUE1 : 60h
  Méthodologie de la gestion de projet - 33h Bureautique - 27h
  
  UE 2 : 42h
  Procédure civile appliquée – 15h
  Modes alternatifs de règlement des différends – 21h
  Environnement de l'assurance et spécificités de l'assurance protection juridique - 6h
  
  UE 3 : 78h
  Droit commun de l'assurance – 18h
  Régime général de l'obligation – 18h
  Responsabilité délictuelle – 21h
  Droit des sûretés – 21h
  
  UE 4 : 33h
  Gestion des émotions pour une meilleure communication - 12h
  Anglais - 21h
  Semestre 2 - 209 heuresUE 5 : 42h
  Droit de la construction – 21h
  Droit des baux d'habitation – 21h
  
  UE 6 : 27h
  Droit de la consommation
  
  UE 7 : 21h
  Droit du travail
  
  UE 8 : 27h
  Droit de la copropriété
  
  UE 9 : 27h
  Voies et techniques de recouvrement amiable
  
  UE 10 : 24h
  Droit patrimonial de l'entrepreneur
  
  UE 11 : 41h
  Anglais - 21h
  Communication en milieu professionnel - 6h
  PPA / Stage – 14h
  Semestres 3 et 4 - 406 heuresUE 1 : 27h
  RGPD - 15h
  Bureautique - 12h
  
  UE 2 : 21h
  Procédure civile d'exécution
  
  UE 3 : 49h
  Entreprise en difficultés et procédures collectives - 21h Droit des successions et de l'assurance vie- 28h
  
  UE 4 : 33h
  Responsabilité civile médicale
  
  UE 5 : 21h
  Droit des assurances lié à la construction
  
  UE 6 : 33h
  Vente immobilière
  
  UE 7 : 27h
  Communication en milieu professionnel - 6h
  Langues – 21h
  
  UE 8 : 48h
  Accidents de la circulation - 33h Vices cachés automobile - 15h
  
  UE 9 : 60h
  Voisinage et servitudes ; empiètement et bornage - 27h Urbanisme - 33h
  
  UE 10 : 24h
  Veille juridique
  
  UE 11 : 63h
  Communication en milieu professionnel – 7h
  Projet Professionnel Appliqué (PPA) – 56h

  Validation et sanction

  Master mention droit des affaires

  Type de formation

  Certifiante

  Sortie

  Bac + 5 et plus

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

891 heures en centre, 3564 heures en entreprise, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

OPCO

Public(s)

Jeune 16-25 ans, Public de la formation initiale, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Le master mention droit des affairess'adresse :aux apprenants ayant obtenu une Licence Droit, A.E.S. ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique.au public en reprise d'études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger, soit des acquis de l'expérience, ou ayant bénéficié d'une dispense de parcours dans le cadre du dispositif V

Modalités d'accès

Accessible en contrat d'apprentissage

formation entièrement présentielle

Adresse

2, rue du Doyen Gabriel Marty
31042 - Toulouse

Responsable :
Téléphone fixe :
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Contact sur la formation

Responsable : Madame Charlotte HAYEZ
Téléphone fixe :
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
SIRET: 13003061200019
31000 Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe : 0561128826
Site web :
Contacter l'organisme

du 02/10/2023 au 19/09/2025
débutant le : 02/10/2023

Adresse d'inscription

Technoparc 3 - bat 10
1202 L'Occitane
31670 - Labège

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Juriscampus
SIRET : 51772736800030

Adresse

Technoparc 3 - bat 10
1202 L'Occitane
31670 - Labège

Téléphone fixe : 0562882843
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