|
DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Renouveler votre permis d'exploitationDate de mise à jour : 04/06/2025
| Identifiant OffreInfo : 15_662532 |
Carif-Oref Occitanie |
METTRE À JOUR vos connaissances de la
réglementation applicable aux cafés, hôtels,
restaurants... ;
COMPRENDRE les enjeux de santé publique, et
notamment la prévention contre les risques liés
à l'alcool, au tabac, aux stupéfiants, au bruit… ;
IDENTIFIER les conséquences du non-respect
de vos obligations sur le plan civil, commercial,
pénal.
LES OBLIGATIONS LIÉES À L'EXPLOITATION DE CE TYPE D'ÉTABLISSEMENT
• Vis-à-vis des services de l'État, des clients,
des personnels, du voisinage ;
• Code de la consommation ;
• Code de l'urbanisme (accessibilité
personnes handicapées).
SENSIBILISATION AUX THÉMATIQUES LIÉES À LA SANTÉ PUBLIQUE
• Prévention et lutte contre l'alcoolisme, le
tabagisme, les stupéfiants, le bruit ;
• Code de la santé publique.
LES RISQUES ENCOURUS
• Sanctions et mise en cause de la
responsabilité civile ou pénale du
chef d'entreprise ;
• Code pénal.
ÉVITER L'APPLICATION DE SANCTIONS GRAVES
• Connaissance de la législation (santé
publique, hygiène, droit social) ;
• Code du travail ;
• Conventions collectives.
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Disposer d'un permis d'exploitation arrivant à échéance (10 ans).