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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtesDate de mise à jour : 19/06/2023
| Identifiant OffreInfo : 15_659365 |
Carif-Oref Occitanie |
Objectifs de la formation :Connaître le contexte législatif et réglementaire pour l'obtention du permis d'exploitation spécifique aux chambres d'hôte
Objectifs pédagogiques : Etre capable de....- Acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'une chambre d'hôtes- Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de débit de boissons aux obligations particulières de la vente d'alcool- Appréhender les normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables- Former l'exploitant à la prévention et à la lutte contre l'abus d'alcool et aux différentes nuisances que peuvent occasionnées l'exploitation mal contrôlée d'un établissement- Connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons- Connaître les spécificités réglementaires locales et les obligations en matière d'ouverture de chambre d'hôtes
- Introduction- Titre préliminaire : le permis d'exploitation- Présentation de l'environnement juridique- Les conditions d'ouverture de chambre d'hôtes- Les obligations d'exploitation- Les fermetures administratives et judiciaires- Réglementation locale- Mise en situation et évaluation des connaissances acquises- QCM
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Compréhension du français