UT Capitole | Master 2 mention Droit International et Droit Européen parcours LLM International Aviation Law

• Master mention droit international et droit européen - Code CertifInfo 112828
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Analyser les enjeux juridiques internationaux et européens d?une situation factuelle afin d?opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable.
• Construire les stratégies contentieuses d?argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d?en analyser la teneur et d?y répondre.
• Gérer des documents précontentieux et contentieux afin d?identifier et collecter les éléments de preuve.
• Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l?analyse.
• Négocier des instruments juridiques internationaux et européens.
• Appliquer les méthodologies du droit international et droit européen à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente.
• Concevoir, à destination des particuliers, entreprises ou pouvoirs publics, des documents de compréhension et d?aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit international et/ou au droit européen afin d?éclairer leurs actions.
• Analyser les règles de fonctionnement des institutions internationales et européennes (en particulier l?Union européenne et le Conseil de l?Europe) afin d?en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte.
• Participer à la définition de politiques, de législations et de réglementations nationales en conformité avec le droit international ou le droit européen afin de garantir leur bonne mise en ?uvre.
• Traiter les informations émanant de sources internationales ou européennes afin de les intégrer aux données provenant d?autres sources.
• Réaliser une veille juridique complète afin d?identifier les différentes sources d?information internationales et européennes.
• Produire une analyse juridique et stratégique afin de répondre à des problématiques liées au droit international ou au droit européen.
• Analyser la jurisprudence internationale et européenne afin d?en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte.
• Concevoir et mettre en ?uvre des procédures garantissant le respect, par une structure publique ou privée, des normes du droit international et du droit de l?Union européenne.
• Traiter les aspects juridiques de dossiers internationaux ou transnationaux pour en permettre l?analyse.
• Maîtriser les règles juridiques permettant de gérer des projets et programmes internationaux et européens.
• Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en ?uvre du droit international ou du droit européen afin de défendre les intérêts de l?entité

Programme de la formation

SEMESTER 3
Core module 1 – Aerospace legal framework – 65 hours
Core module 2 – Aerospace economics & management – 60 hours

SEMESTER 4
UE 3 Contracts and financing – 60 hours
UE 4 Security – Safety – Liability – 60 hours
UE 5 Airports – 25 hours
UE 6 Aircraft and unmanned aerial vehicles – 40 hours
UE 7 INTERSHIP or GROUP PROJECT – 14 credits
Every student must complete an internship of at least three months or a group project.

Validation et sanction

Master mention droit international et droit européen

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

432 heures en centre, 1220 heures en entreprise

Conventionnement : Non

Financeur(s)

OPCO

Public(s)

Jeune 16-25 ans, Public de la formation initiale, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Language of instruction: EnglishTargeted public:The LLM is open to applicants:- holding a 1st year of a Master's degree (240 ECTS)- holding a Bachelor's degree granted in 4 years (240 ECTS)- holding an engineering degree- holding an equivalent degree in the fields of Law, Economics, Management, Engineering, Tourism...or having proven solid professional experience related to the aviation sector- lifelong learnersA good command of English is mandatory (no test required).\n\nProcédure d'admission: \nThe admission committee will assess your application based on academic results, personal experience (international and/or professional) and motivation. Procedure : You should submit your application European School of Law Toulouse - Masters' application opening (ut-capitole.fr) Required documents for all applicants :- A copy of your passport or I.D- A copy of diploma(s) and official transcript(s).- A cover letter (in English)- A curriculum vitae (in English)- Certificate of English proficiency (not mandatory)

Modalités d'accès

Accessible en contrat d'apprentissage

formation entièrement présentielle

Adresse

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 - Toulouse

Responsable : Toulouse Capitole
Téléphone fixe :
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Contact sur la formation

2 rue de la Tuilerie
31130 - Balma

Responsable : Monsieur LAURENT GROSCLAUDE
Téléphone fixe : 0561128857
fax :
Site web :
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UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
SIRET: 13003061200019
31000 Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe :
Site web :
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du 17/09/2025 au 18/09/2026
débutant le : 17/09/2025

Adresse d'inscription

2 rue de la Tuilerie
31130 - Balma

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Midisup
SIRET : 49917930700032

Adresse

2 rue de la Tuilerie
31130 - Balma

Téléphone fixe : 0531618370
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