|
DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitation pour les débits de boissons (renouvellement)Date de mise à jour : 21/04/2026
| Identifiant OffreInfo : 15_628963 |
Carif-Oref Occitanie |
- Acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons- Sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables- Former l'exploitant à la prévention, à la lutte contre l'abus d'alcool et aux différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée- Connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons- Connaître les spécificités réglementaires locales et les obligations en matière d'animation d'un débit de boissons- Permet de mettre à jour les connaissances afin de prolonger la validation du permis d'exploiter
QCM permet de situer le niveau d'appropriation de la thématique visée par la formation 30mn
- Le cadre législatif et réglementaire- La responsabilité civile et pénale du dirigeant- Les affichages obligatoires- Les obligations de protection des consommateurs- La prévention et la lutte contre l'alcoolisme- La protection des mineurs- La prévention et protection de l'ordre public- La législation sur les stupéfiants
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
- Compréhension du français- Pour les exploitants ayant plus de 10 ans d'expérience : fournir une attestation sur l'honneur et un extrait KBIS et pour les autres, nous faire parvenir une copie de leur ancien permis d'exploitation\n\nProcédure d'admission: \nDans le cadre du renouvellement, pour les exploitants ayant plus de 10 ans d'expérience, fournir une attestation sur l'honneur et un extrait KBIS - Pour les autres, une copie de leur ancien permis d'exploitation