DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Passer de la micro entreprise à un autre statut juridique

Date de mise à jour : 18/07/2024 | Identifiant OffreInfo : 15_628639

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Identifier le fonctionnement du réel simplifié



Intégrer les incidences sociales et fiscales du changement



Mettre en place les modalités du changement




Programme de la formation

Le fonctionnement du réel



-       Statuts du
micro et du réel : généralités



-       Incidence d'un
régime fiscal sur la croissance et l'évolution d'une entreprise



-       Différences
entre les régimes micro et réel en termes de calcul de résultat, de
cotisations, de prise en compte des charges, des marges



-       Différents
statuts juridiques au réel simplifié



L'impact de la TVA



-       Dépassement
franchise en base de TVA



-       Mécanisme de la
TVA et les différents taux



-       Impact de la
TVA sur les prix et les marges



La préparation de la sortie du régime



-       Étapes
administratives à respecter



-       Adaptation de
sa stratégie commerciale

Validation et sanction

Attestation de suivi de formation et évaluation des acquis délivrées à l'issue de la formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
7 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Être immatriculé en micro entreprise et envisager un changement de statut

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
904 avenue du maréchal juin
30900 - Nîmes
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Madame Marlène BOULOUIS
Téléphone fixe :
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA REGION OCCITANIE, PYRENEES-MEDITERRANEE
SIRET: 13002793100109
30908 Nîmes
Responsable :
Téléphone fixe : 0466628000
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024
Adresse d'inscription
904 avenue Maréchal Juin
CS 83012
30908 - Nîmes
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Chambre de Métiers et de l'Artisanat départementale du Gard
SIRET : 13002793100109

Adresse
904 avenue Maréchal Juin
CS 83012
30908 - Nîmes
Téléphone fixe : 0466628000
Contacter l'organisme