UT Capitole | Licence mention Droit parcours-type Juriste d'Entreprise

• Licence mention droit - Code CertifInfo 115610
  • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs

Activités visées:

• Assistance au responsable d'une unité  dans le cadre des relations avec les instances représentatives du personnel
• Conseil et assistance juridique aux responsables hiérarchiques.
• Appui à la gestion des ressources humaines
• Suivi des documents ou des déclarations imposés par les dispositions légales et réglementaires
• Mise en application de  réglementations dans les dispositifs internes
• Exploitation et analyse des informations liées à l'un des services de l'entreprise (paie, financier, comptable, juridique), synthèse
• Veille réglementaire et  juridique

Compétences attestées:

• Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit interne, du droit européen et du droit international, et les replacer dans une dimension historique
• Se servir aisément des fondements de l'analyse juridique pour lire un texte juridique et une décision de justice, identifier les règles de droit applicables, la qualification juridique des faits et les modalités de contrôle.
• Situer le droit des personnes et celui des entreprises, des administrations et de leurs personnels dans leur contexte politique, économique et social
• Mobiliser les principales règles comptables, financières et fiscales applicables aux individus, aux entreprises, aux administrations et à l'État
• Identifier dans un document les modes de règlement juridique des conflits (recours gracieux, conciliation, médiation, tribunaux…)
  
• Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s'adapter et prendre des initiatives
• Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
• Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
• Travailler en équipe autant qu'en autonomie et responsabilité au service d'un projet
• Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
• Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d'un contexte
• Prendre du recul face à une situation
  
• Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
• Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur

  Programme de la formation

  L'équipe pédagogique est composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels. Au-delà de l'approche
  classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l'étudiant peut se voir proposer des mises en
  situations, des études de cas pratiques, constituant autant d'opportunités d'apprentissage. Un tuteur universitaire
  est nommé avec comme objectif de faire le lien entre l'apprenant et son entreprise, définir ensemble la
  thématique qui fera l'objet de la soutenance finale devant jury. Le tuteur en entreprise pourra prendre part à ce
  jury d'examen.
  
  
  Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires
  de langues ; l'apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques
  ou service commun de la documentation. Des supports de cours peuvent être déposés sur la plateforme Moodle
  de l'université. La mise en place d'un tutorat est destinée à accompagner l'apprenant pour des conseils
  méthodologiques.

  Validation et sanction

  Licence mention droit

  Type de formation

  Certifiante

  Sortie

  Bac + 3 et 4

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

529 heures en centre, 1040 heures en entreprise

Conventionnement : Non

Financeur(s)

OPCO

Public(s)

Jeune 16-25 ans, Public de la formation initiale, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 2

Conditions spécifiques et prérequis

Bac +2\n\nProcédure d'admission: \nConditions préalables à la candidature Accès sur dossier aux étudiants titulaires d'un BAC + 2 (120 crédits) 2° année de licence en Droit - A.E.S ?2° année de licence économie / droit ?DUT / BTS ?Ou diplôme jugé équivalent Accès au public en reprise d'études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger soit des acquis d'expérience, ou ayant bénéficié d'une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85. Sélection des candidats L'admission dans cette formation relève d'un accès sélectif. Un dossier de candidature est nécessaire, les candidats doivent avoir de bonnes connaissances en droit des affaires et en droit civil. Entretien à la demande de la commission de sélection.

Modalités d'accès

Accessible en contrat d'apprentissage

formation entièrement présentielle

Adresse

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 - Toulouse

Responsable : Toulouse Capitole
Téléphone fixe :
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Contact sur la formation

2 rue de la Tuilerie
31130 - Balma

Responsable : Monsieur GERARD JAZOTTES
Téléphone fixe : 0561128755
fax :
Site web :
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Contacter l'organisme formateur

UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
SIRET: 13003061200019
31000 Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe :
Site web :
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du 01/09/2025 au 04/09/2026
débutant le : 01/09/2025

Adresse d'inscription

2 rue de la Tuilerie
31130 - Balma

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Midisup
SIRET : 49917930700032

Adresse

2 rue de la Tuilerie
31130 - Balma

Téléphone fixe : 0531618370
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