DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Le pacte Dutreil : mise en place pratique

Date de mise à jour : 28/04/2025 | Identifiant OffreInfo : 15_553739
Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Améliorer ses connaissances sur les pactes Dutreil et leur réforme récente afin de les mettre en place dès que cela est possible.

Programme de la formation

 - Les origines
et les enjeux du Pacte Dutreil

 - Les cas de
remise en cause et les cas d'exception
 - Les
nouveautés issues de la loi de finances pour 2019

 - Les cas
particuliers et les cas spécifiques

Validation et sanction

Mettre en place les pactes Dutreil pour transmettre son entreprise

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
7 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Marlène JAMIN
Téléphone fixe : 0788501766
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Ajp formation
SIRET: 82229430200036
31150 Bruguières
Responsable :
Téléphone fixe : 0788501766
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024
Adresse d'inscription
22 rue de la Salamandre
31150 - Bruguières
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Ajp formation
SIRET : 82229430200036

Adresse
22 rue de la Salamandre
31150 - Bruguières
Téléphone fixe : 0788501766
Contacter l'organisme