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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Comité Economique et Social - CSEDate de mise à jour : 13/11/2023
| Identifiant OffreInfo : 15_519516 |
Carif-Oref Occitanie |
Comprendre le fonctionnement général du CSE (entreprises d'au
moins 50 salariés)
Maitriser son rôle de membre du comité social et économique
Gérer les activités sociales et culturelles
Prendre part à la vie économique de l'entreprise
La composition du comité social et économique
La composition du CSE
Les différentes attributions du CSE
Les atouts et spécificités du CSE dans l'entreprise
Les principales différences par rapport aux anciennes instances
Le bureau du CSE
Le rôle de réclamation des membres du CSE
· La nuance entre réclamation et revendication
· La présentation des réclamations à l'employeur
· L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
· Le droit d'alerte
· La relation avec l'inspecteur du travail
· La préparation des réunions
· Le déroulement des réunions
· Les comptes rendus
Les moyens matériels des élus du CSE
Les locaux
La libre circulation
L'accès au document unique de prévention des risques et aux registre de l'entreprise
Les heures de délégation
Les outils de communication
Le statut de salarié protégé
Le fonctionnement pratique du CSE
Les réunions préparatoires
Les séances du comité
Les ordres du jour
La rédaction des PV
Le délit d'entrave
Le règlement intérieur du CSE
Le rôle économique et professionnel du CSE
· Le double positionnement de l'employeur
· Les domaines d'information
· L'analyse des documents comptables de l'entreprise
· Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache
· Les 3 consultations périodiques
· La BDES (base de données économiques et sociales)
· La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l'employeur
· Les consultations ponctuelles
Les moyens financiers du CSE
Les subventions du fonctionnement et ressources du CSE
Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
Les règles de transfert de compte à compte
Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
Les différentes prestations autorisées et interdites
Les principes, de comptabilité des ASC
Les modalités de décisions concernant les ASC
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Pas de pré-requis