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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
La convention d'Indemnisation directe de l'assuré et de Recours entre Sociétés d'Assurance automobileDate de mise à jour : 28/04/2025
| Identifiant OffreInfo : 15_501628 |
Carif-Oref Occitanie |
Connaître les mécanismes de la convention IRSA
Savoir déterminer les responsabilités selon le barème de la Convention
Convention d'Indemnisation directe de l'assuré et de Recours entre Sociétés d'Assurance automobile
Introduction convention IRSA
Données chiffrées
L'historique des conventions
Les objectifs de la Convention
Les dispositions générales
Principe et structure
Champ d'application de la Convention
Les recours : assiette, mise en œuvre, renonciation
Les règles communes de gestion
L'expertise
Dommages à la chose inerte
Assureurs du tracteur et de la remorque différents
Le contrôle des circonstances du sinistre
La détermination des responsabilités
Le constat amiable
Le barème des responsabilités
Mise en œuvre des différents titres de la Convention
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Aucun