Droit de la communication

Objectifs

Comprendre les bases essentielles du droit à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit de  l'image, droit des dessins et modèles, droit des marques)

Programme de la formation

Droit de la Propriété littéraire

• La notion de droit d'auteur


• Les types d'auteurs


• Les droits moraux et droits patrimoniaux


• La protection des droits


• Le contrat de cession des droits

Droit de la propriété intellectuelle
Les Dessins et les Modèles

• L'objet du droit


• La protection des dessins et modèles


• La protection des droits

Les Marques

•  L'objet du droit


• La protection des marques


• La protection des droits

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

7 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Public(s)

Demandeur d'emploi, Public en emploi, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

aucun

Modalités d'accès

Formation entièrement à distance

Adresse

Responsable :
Téléphone fixe :
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Contact sur la formation

9 boulevard sarrail
34000 - Montpellier

Responsable : Madame Isabelle MUSCAT
Téléphone fixe : 0664925573
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

Connexion Graphique
SIRET: 44797577200057
34000 Montpellier
Responsable :
Téléphone fixe :
Site web :
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du 01/03/2026 au 31/07/2027
débutant le : 01/03/2026

Adresse d'inscription

9 boulevard sarrail
34000 - Montpellier

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Connexion Graphique
SIRET : 44797577200057

Adresse

9 boulevard sarrail
34000 - Montpellier

Téléphone fixe : 0664925573
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