Droit immobilier - Le droit immobilier évolue constamment, et une connaissance à jour est indispensable pour réussir vos transactions et prendre des décisions éclairées. Restez informé des dernières réglementations pour optimiser votre pratique.
Objectifs pédagogiques
- Connaître les régimes matrimoniaux
- Définir les règles de la dévolution successorale
- Être en mesure de conseiller ces clients en matière de société civile
Programme de formation
Les régimes matrimoniaux
- Le régime primaire
- Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts
- Les régimes conventionnels communautaires et séparatiste
- Le Pacte civil de solidarité (PACS)
- Le divorce
Les successions
- Les principes de dévolution
- La dévolution successorale en l'absence de conjoint
- La dévolution successorale en présence d'un conjoint
- La réserve et la quotité disponible
- Zoom sur les libéralités (donation, testament…)
- Le mécanisme du rapport et de la réduction
La société civile
- Définition et mode de fonctionnement
- Une société civile pour gérer son patrimoine
- La société civile comme outil de transmission de son patrimoine
Équipes, méthodes et outils pédagogiques
- Formateur expert du domaine possédant des compétences avérées en pédagogie
- Formateur qualifié par Purple Campus dans le cadre de sa démarche Qualité
- Alternance d'apports théoriques et pratiques.
- Échanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises
- Salles de formation équipées pour une pédagogie active
- Salles de cours banalisées, salles informatiques, ateliers d'application, Wifi, logiciels métiers, Environnement Numérique de Travail (ENT)
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
