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Master mention Droit international et droit européen (Formation à distance)

Date de mise à jour : 16/07/2026 | Identifiant OffreInfo : 15_26540814F

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit européen - Code CertifInfo 115709
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Acquérir des connaissances et des compétences en droit international privé et public par des compétences générales telles que le droit international privé, le contentieux international, le droit international public, droit du commerce international, droit de la concurrence, droit pénal international et humanitaire, droit international et européen des affaires. Acquérir des compétences spécifique s comme le droit des libertés fondamentales, le droit des étrangers, le droit aérien et spatial, droit privé comparé, droit international économique, droit européen des contrats et commerce électronique, droit fiscal international, droit pénal international et européen. Acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à la compréhension et à la gestion de l'internationalisation des situations et des règles de droit, qu'il s'agisse du droit privé ou du droit public.

Programme de la formation

Acquérir des connaissances et des compétences en droit international privé et public par des compétences générales telles que le droit international privé, le contentieux international, le droit international public, droit du commerce international, droit de la concurrence, droit pénal international et humanitaire, droit international et européen des affaires. Acquérir des compétences spécifique s comme le droit des libertés fondamentales, le droit des étrangers, le droit aérien et spatial, droit privé comparé, droit international économique, droit européen des contrats et commerce électronique, droit fiscal international, droit pénal international et européen. Acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à la compréhension et à la gestion de l'internationalisation des situations et des règles de droit, qu'il s'agisse du droit privé ou du droit public.

Validation et sanction

Master mention Droit international et droit européen (Formation à distance)

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
0 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 5 et plus

Conditions spécifiques et prérequis

L'admission en première année de master dépend des capacités d'accueil et est subordonnée à l'examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés. Pour préparer vos candidatures en 1ère année de master, consultez : les capacités d'accueil, les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis), la plateforme nationale des masters pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature) et candidater. Pour les étudiants qui ont validé une première année de l'un des masters de l'université Toulouse Capitole, l'accès en seconde année de master est de droit dans au moins un des parcours de la même mention. La poursuite d'études de la première à la seconde année de master s'effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l'accomplissement des formalités de demande d'inscription (candidature via eCandidatures). Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l'orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d'une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d'autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l'université dans la limite des capacités d'accueil, après avis d'une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans au moins un des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1. L'inscription d'un étudiant qui a validé son master 1 à l'université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l'établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l'inscription est demandée que les unités d'enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d'obtenir le master. L'inscription d'un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d'enseignement supérieur autre que l'université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l'inscription est demandée, que les unités d'enseignement déjà acquises dans son établissement d'origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l'obtention du diplôme de master. Sur eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s'inscrire. Téléchargez les capacités d'accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur eCandidatures). Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d'une formation, le service se réserve la possibilité d'annuler la format

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
Responsable :
Téléphone fixe :
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Contacts

Contact sur la formation
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Responsable : Madame Contact Principal Université Toulouse Capitole
Téléphone fixe : 330561128826
fax :
Site web :
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Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
SIRET: 13003061200019
31000 Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe :
Site web :
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Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2026 au 01/10/2028
débutant le : 01/09/2026
Adresse d'inscription
2 Rue du Doyen Gabriel Marty
31000 - Toulouse
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Toulouse Capitole
SIRET : 13003061200019

Adresse
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Téléphone fixe : 0561128826
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