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Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Droit des Libertés et parcours-type Droit des libertés programme franco-québécois)

Date de mise à jour : 16/07/2026 | Identifiant OffreInfo : 15_26540780F

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit européen - Code CertifInfo 115709
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d'acquérir des connaissances et des compétences en droit international, privé et public, en droit de l'Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés, portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l'enseignement couvre tous les champs d'appréhension juridique de la dimension extérieure. La première année de master a pour objectif de donner aux étudiants une solide formation en droit international et en droit européen, tant en droit privé qu'en droit public. Les semestres 3 et 4 dispensent une formation permettant aux étudiants d'acquérir des connaissances et des compétences en droit des libertés. Il forme les étudiants à la maîtrise des systèmes de protection des droits de l'homme et des droits et libertés fondamentaux ainsi qu'à la connaissance des droits et des libertés fondamentales protégés, tant en droit national, en droit européen qu'en droit international.

Programme de la formation

Spécificités Un parcours bi-diplômant avec l'Université de Laval (Québec) en deuxième année de master permet à l'étudiant d'accomplir un semestre dans chaque université afin d'obtenir les deux diplômes. L'étudiant admis dans le parcours-type Droit des libertés programme franco-québécois pourra obtenir à l'issue de son cursus le Master mention Droit international et européen parcours-type Droit des libertés programme franco-québécois, délivré par l'Université Toulouse 1 Capitole et la maitrise en droit délivrée par l'Université Laval. Le semestre 3 est réalisé à l'Université Toulouse 1 Capitole et le semestre 4 à l'Université Laval de Québec. Le Master 2ème année Droit international et européen, parcours-type Droit des libertés programme franco-québécois, est organisé sur deux semestres. Le semestre 3 se déroule à l'Université Toulouse 1 Capitole et le semestre 4 à l'Université Laval (Québec). Les enseignements proposés au semestre 4 à l'université de Laval s'articule autour d'enseignement en Droit fondamental, en méthodologie, des séminaires et des travaux de recherche. Le nombre de places proposées est limité.

Validation et sanction

Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Droit des Libertés et parcours-type Droit des libertés programme franco-québécois)

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
715 heures total

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 5 et plus

Conditions spécifiques et prérequis

ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER : S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster, la plateforme nationale des masters. ACC È S EN DEUXI È ME ANN É E DE MASTER : Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Nombre de places limité Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention etou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre. Inscription Inscription administrative (sous réserve d'admission)

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
-
31500 - Toulouse
Responsable : Toulouse Capitole
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Responsable : Madame Contact Principal Université Toulouse Capitole
Téléphone fixe : 330561128826
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
SIRET: 13003061200019
31000 Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe :
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2026 au 30/09/2028
débutant le : 01/09/2026
Adresse d'inscription
2 Rue du Doyen Gabriel Marty
31000 - Toulouse
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Toulouse Capitole
SIRET : 13003061200019

Adresse
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Téléphone fixe : 0561128826
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