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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit de la Propriété IntellectuelleDate de mise à jour : 07/05/2026
| Identifiant OffreInfo : 15_26529639F |
Carif-Oref Occitanie |
Les semestres 1 et 2 offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels etou scientifiques. Les semestres 3 et 4 dispensent une formation de haut niveau en droit de la propriété intellectuelle, et ce dans ses deux pans : propriété littéraire et artistique et propriété industrielle. Cet enseignement est complété par une formation renforcée en techniques contractuelles, numériques et nouvelles technologies, ainsi qu'un renforcement du niveau linguistique en anglais spécialisé de la propriété intellectuelle. La formation met l'accent sur les réseaux et les services de communications électroniques (étude du droit du numérique et de son influence sur la propriété intellectuelle), sur le droit international, ainsi que sur l'initiation aux domaines scientifiques nouveaux, nouvelles technologies et environnement numérique (médicaments, biotechnologies, nanotechnologies, intelligence artificielle, données…).
Spécificités Aux semestres 3 et 4, cette formation accueille, grâce à sa co-habilitation avec l'Université Toulouse 3 – Paul Sabatier, des étudiants scientifiques issus du M1 biochimie-biotechnologie. Après une formation juridique au cours de deux séminaires (initiation et perfectionnement juridiques), ces étudiants acquièrent une solide compétence en droit de la propriété intellectuelle, notamment dans leurs thématiques de prédilection relatives aux créations industrielles (brevets d'invention, logiciels), afin de compléter leurs compétences techniques. M2 parcours-type Droit de la propriété intellectuelle - programme franco-espagnol : certains candidats, en nombre limité, peuvent suivre de janvier à juin un double cursus avec l'Université Carlos 3 de Madrid (Espagne).
Certifiante
Bac + 5 et plus
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Bac + 5 et plus
ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER : S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster, la plateforme nationale des masters. ACC È S EN DEUXI È ME ANN É E DE MASTER : Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université. Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention etou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre. Inscription Inscription administrative (sous réserve d'admission)