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Diplôme en Droit européen - Santé et Produits de Santé (DESAPS)

Date de mise à jour : 07/05/2026 | Identifiant OffreInfo : 15_26529408F

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Licence pro mention développement de projets de territoires - Code CertifInfo 119016
    • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Cette formation se situe dans le cadre du label Jean Monnet pour le développement des enseignements sur l'intégration européenne dans les programmes universitaires. Il est rattaché au Centre d'Excellence Europe Capitole. Le DESAPS a pour objectif de donner une compétence complémentaire et une expertise juridique spécifique non seulement aux étudiants en droit, en médecine et en pharmacie, mais aussi aux professionnels des métiers de la santé, publique et privée, ainsi qu'aux professionnels du droit désireux de se spécialiser dans les domaines de la santé et des produits de santé, appréhendés dans leur dimension européenne. Le début de cours pour l'année 2022-2023 est le jeudi 20 octobre 2022. Le cours de méthodologie juridique se déroulera le vendredi 14 octobre 2022 (cours obligatoire pour les non juristes).

Programme de la formation

Pour trouver une formation similaire, rdv vers la page du DU European Digital Health Law. Spécificités Cette formation permet de capitaliser des crédits européens.

Validation et sanction

Diplôme en Droit européen - Santé et Produits de Santé (DESAPS)

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
267 heures total

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 2

Conditions spécifiques et prérequis

Pour trouver une formation similaire, rdv vers la page du DU European Digital Health Law.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
-
31500 - Toulouse
Responsable : Toulouse Capitole
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Responsable : Monsieur NATHALIE DE GROVE-VALDEYRON
Téléphone fixe : 0561128856
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
SIRET: 13003061200019
31000 Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe :
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2026 au 31/08/2027
débutant le : 01/09/2026
Adresse d'inscription
2 Rue du Doyen Gabriel Marty
31000 - Toulouse
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Toulouse Capitole
SIRET : 13003061200019

Adresse
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Téléphone fixe : 0561128826
Contacter l'organisme