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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Diplôme d'Université ArbitrageDate de mise à jour : 07/05/2026
| Identifiant OffreInfo : 15_26529331F |
Carif-Oref Occitanie |
La formation intéresse avant tout ceux qui, déjà orientés vers le Droit des affaires, souhaitent se spécialiser encore davantage et acquérir des compétences techniques en la matière. L'ambition de la formation est de présenter la discipline de manière très concrète et pratique en suivant le cheminement d'un procès arbitral, de la convention d'arbitrage jusqu'à l'exécution de la sentence et aux éventuelles voies de recours. Un séminaire pratique permettra pour chaque Unité d'Enseignement de se former notamment à la rédaction des clauses et actes de procédure, à l'administration de la preuve ainsi qu'à la gestion des coûts de l'arbitrage. Cette formation est proposée par des professeurs et des praticiens qui interviennent en langue française. L'obtention du diplôme donne droit à s'inscrire sur la liste des arbitres de la Chambre d'Arbitrage de Toulouse, toutes spécialités confondues, sous réserve du respect des conditions posées par la Charte éthique de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d'Arbitrage d'Occitanie.
La formation intéresse avant tout ceux qui, déjà orientés vers le Droit des affaires, souhaitent se spécialiser encore davantage et acquérir des compétences techniques en la matière. L'ambition de la formation est de présenter la discipline de manière très concrète et pratique en suivant le cheminement d'un procès arbitral, de la convention d'arbitrage jusqu'à l'exécution de la sentence et aux éventuelles voies de recours. Un séminaire pratique permettra pour chaque Unité d'Enseignement de se former notamment à la rédaction des clauses et actes de procédure, à l'administration de la preuve ainsi qu'à la gestion des coûts de l'arbitrage. Cette formation est proposée par des professeurs et des praticiens qui interviennent en langue française. L'obtention du diplôme donne droit à s'inscrire sur la liste des arbitres de la Chambre d'Arbitrage de Toulouse, toutes spécialités confondues, sous réserve du respect des conditions posées par la Charte éthique de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d'Arbitrage d'Occitanie.
Certifiante
Bac + 3 et 4
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Bac + 2
Être professionnel titulaire d'un diplôme en droit d'un niveau minimal Bac + 4, ou avoir bénéficié d'une procédure de validation des acquis professionnels. L'admission est prononcée suite à l'examen du dossier de candidature etou un entretien individuel. Nombre maximum de stagiaires prévu : 15 Modalités de candidature Du 6 octobre 2025 au 26 janvier 2026 en remplissant le dossier de candidature. par courriel : duarbitrage.eedu@ut-capitole.fr auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l'Université Toulouse Capitole : Sanata Lay, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage