DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Créer votre SCI (Société Civile Immobilière)

Date de mise à jour : 20/03/2026 | Identifiant OffreInfo : 15_26521948F
Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

ÉVALUER l'opportunité de créer une SCI

CONNAÎTRE les intérêts capitalistiques et les incidences juridiques et fiscales

COMPRENDRE son usage, ses particularités et son intérêt

Programme de la formation

LA SCI DE GESTION

- Comment la constituer ?

- Quelle fiscalité ?

- Quel système d'imposition ?

- Quelles règles juridiques ?

LES BONS USAGES DE LA SCI

- Locaux, capital, placements, questions/réponses

LA SORTIE D'UN ASSOCIÉ

- Cession de parts, transmission, retrait, etc.

LA DISPARITION DE LA SOCIÉTÉ

- Dissolution, liquidation, partage, droits d'enregistrement

ANALYSE DES SITUATIONS INDIVIDUELLES

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
7 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions de prises en charge
Prise en charge possible selon votre statut. Étude de la prise en charge adaptée à votre demande de formation et à votre situation professionnelle.

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission
Dossier

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
55 Boulevard de l'embouchure
31200 - Toulouse
Responsable : CMA FORMATION TOULOUSE CENTRE
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
59 T che Verdale
31240 - Saint-Jean
Responsable : CMA FORMATION TOULOUSE-CENTRE
Téléphone fixe : 0561104747
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE
SIRET: 13002793100133
31240 Saint-Jean
Responsable : CMA FORMATION TOULOUSE-CENTRE
Téléphone fixe : 0561104747
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 19/03/2026 au 31/07/2026
débutant le : 19/03/2026
Adresse d'inscription
55 Boulevard de l'Embouchure
31200 - Toulouse
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Occitanie
SIRET : 13002793100018

Adresse
59 T che Verdale
31240 - Saint-Jean
Téléphone fixe : 0562229422
Contacter l'organisme