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Droit des contrats et des documents commerciaux

Date de mise à jour : 03/03/2026 | Identifiant OffreInfo : 15_26519062F
Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

> Acquérir les bases du droit commercial

> Créer ou adapter ces documents commerciaux

Programme de la formation

Elément de droit commercial
Les documents commerciaux


  • Le cahier des charges

  • Le devis

  • Le contrat

  • La facture Les mentions légales à tout document commercial

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
7 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

aucun

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
9 boulevard sarrail
34000 - Montpellier
Responsable : Connexion Graphique
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
9 boulevard sarrail
34000 - Montpellier
Responsable : Madame Isabelle MUSCAT
Téléphone fixe : 0664925573
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Connexion Graphique
SIRET: 44797577200057
34000 Montpellier
Responsable : MUSCAT
Téléphone fixe : 0664925573
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/03/2026 au 31/07/2027
débutant le : 01/03/2026
Adresse d'inscription
9 bd Sarrail
34000 - Montpellier
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Connexion Graphique
SIRET : 44797577200057

Adresse
9 boulevard sarrail
34000 - Montpellier
Téléphone fixe : 0664925573
Contacter l'organisme