Master 1ère année mention droit social - UFR SJEPG

• Master mention droit social - Code CertifInfo 115693
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Analyser et appliquer la réglementation sociale afin de conseiller les entreprises, les organismes publics, les organisations professionnelles et les salariés dans l'ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale


• Analyser la jurisprudence sociale afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans l'ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale


• Concevoir, pour des entreprises, des organismes publics, des organisations professionnelles ou des salariés, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale


• Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale


• Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait et proposer une solution


• Concevoir des documents de compréhension et d'analyse en vue d'une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit social


• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement plus global afin d'orienter la prise de décision


• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins


• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)


• Être support des différentes parties prenantes des instances du dialogue social


• Mettre en place et animer les instances représentatives du personnel de l'entreprise et du groupe national et européen


• Rédiger les documents sociaux obligatoires (document unique d'évaluation des risques, règlement intérieur, plan de formation, déclarations préalables, éléments d'information de la représentation du personnel, etc.) et les actes juridiques nécessaires (contrat de travail, accord collectif de travail, etc.)


• Définir une stratégie de négociation collective, notamment dans le cadre des négociations obligatoires


• Organiser et mener les négociations conformément aux prescriptions du droit social


• Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, juridictions étatiques) pour régler le litige


• Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend


• Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts en jeu


• Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse


• Conseiller les acteurs du monde du travail en tenant compte de leurs stratégies, de leurs politiques sociales et des contraintes extérieures


• Interagir avec les parties prenantes de l'entreprise et les autres services internes (RH, finances)

Programme de la formation

• Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés,


• Communication spécialisée pour le transfert de connaissances,


• Appui à la transformation en contexte professionnel,


• Usages avancés et spécialisés des outils numériques,

• Analyser une problématique juridique complexe et concevoir des réponses adaptées


• Conseiller sur des questions d'ordre juridique et organisationnel


• Sécuriser les situations et les données d'ordre juridique


• Élaborer des actes et documents d'ordre juridique


• Piloter un projet ou des activités d'ordre juridique et organisationnel

Validation et sanction

Obtention du diplôme

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4

Code Rome

• K1902 : Collaboration juridique
• M1402 : Conseil en organisation et management d'entreprise
• K1903 : Défense et conseil juridique
• M1502 : Développement des ressources humaines

Modalités pédagogiques

Durée

477 heures en centre, 140 heures en entreprise, 15 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Public(s)

Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Sélection sur dossier en principe via la plateforme Monmaster ou e-candidat. La sélection s'effectue sur dossier. Elle exige de solides connaissances en droit avec validation des pré-requis en droit du travail, en droit des obligations et en culture juridique.

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle

Adresse

45d avenue de l'observatoire
25000 - Besançon

Responsable : UMLP - UFR Sciences Juridiques Economiques Politiq
Téléphone fixe :
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Contact sur la formation

1 Rue Claude Goudimel
25000 - Besançon

Responsable :
Téléphone fixe : 0381666121
fax :
Site web : https://univ-fcomte.fr
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Université Marie et Louis Pasteur
SIRET: 93810656400017
25000 Besançon
Responsable : MARGOT
Téléphone fixe : 0381666122
Site web :
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du 02/09/2026 au 18/06/2027
débutant le : 02/09/2026

Adresse d'inscription

1 Rue Claude Goudimel
25000 - Besançon

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Université Marie et Louis Pasteur - Service Formation Continue et Alternance (SEFOC'AL)
SIRET : 93810656400017

Adresse

1 Rue Claude Goudimel
25000 - Besançon

Téléphone fixe : 0381666121
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