- Maîtriser les normes des contrats de travail à mobilité internationale ;
- Connaître les exigences par rapport à la couverture sociale des employés avant leur départ ;
- Se familiariser aux règles des conventions fiscales pour mener à fin les procédures de mobilité internationale ;
- Acquérir un aperçu sur les autres législations des pays de destination/d'origine des employeurs ;
- Consolider ses compétences d'administrateur des actions intégrées à des projets de taille internationale ;
- Donner des solutions fiables aux collaborateurs internationaux.
Programme mis à jour le 09/04/2026 (indicatif, adaptable selon vos besoins et objectifs).
(Articles L.6316-1 et R.6316-1 du Code du travail)
Se familiariser au cadre de la mobilité internationale
La mobilité internationale nécessite des compétences spécifiques et une bonne maîtrise des ?????????. Elle suppose une vision globale et un suivi rigoureux des mobilités afin d'anticiper les flux de salariés à l'étranger.
- Identifier les différentes formes de mobilité internationale
- Mettre en place une grille d'analyse des mobilités
- Comprendre les étapes clés d'une mission à l'international
Administrer les contrats de travail à l'international
La gestion des contrats internationaux exige une maîtrise des règles juridiques et contractuelles pour sécuriser les missions à l'étranger.
- Connaître les spécificités des contrats internationaux
- Identifier les obligations et responsabilités de l'employeur
- Maîtriser les conditions de rupture (rapatriement, réintégration)
- Comprendre les clauses et le droit applicable
Prendre en charge les obligations fiscales
La mobilité internationale implique une gestion rigoureuse des règles fiscales selon la durée et le pays de mission.
- Identifier la résidence fiscale et le droit applicable
- Comprendre l'imposition des salariés (résident / non-résident)
- Adapter les obligations fiscales selon la durée de mission
- Mettre en place une stratégie d'égalisation fiscale
- Assurer la protection du salarié à l'international
Gérer les responsabilités sociales
Le départ à l'étranger entraîne des obligations en matière de protection sociale et de couverture du salarié.
- Identifier les prestations selon le pays d'origine et d'accueil
- Appliquer les règles de sécurité sociale en expatriation
- Mettre en place des procédures de coordination avec le pays d'accueil
- Connaître les règles d'affiliation et les cotisations
- Comprendre les dispositifs de protection sociale et complémentaires
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
