- S'approprier les mécanismes et les règles du contrat à temps partiel.
- Savoir exploiter le contrat à temps partiel de façon optimale au sein d'une entreprise.
Programme mis à jour le 09/04/2026. Il est à titre indicatif et sera adapté à vos besoins / objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Mettre en place un temps partiel
- Qu'est-ce qu'un temps partiel ?
- Débuter un temps partiel proposé par l'employeur ;
- Débuter un temps partiel exigé par les salariés ;
- Les différents types de contrat à temps partiel.
Signer et modifier le contrat de travail
- Durée et horaires de travail ;
- Les conditions nécessaires à l'établissement d'un contrat à temps partiel ;
- Construire un contrat de travail, sans oublier les éléments essentiels qu'il doit comporter.
La gestion des salariés à temps partiel
- Absences et jours de congé ;
- Comment réagir dans le cas d'un cumul d'emplois ?
- Exploiter les heures complémentaires ;
- Identifier les spécificités du statut d'un employé à temps partiel.
Suivre et contrôler les salariés en temps partiel
- La gestion opérée par l'employeur ;
- Analyser les informations délivrées par le comité d'entreprise ;
- Les sanctions judiciaires encourues en cas de non-respect des règles du temps partiel.
Supports pédagogiques
- Code du travail ;
- Le travail à temps partiel- conseil économique social et environnemental ;
- Temps partiel mise en place contrat et statut cotisations.
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
