- Pouvoir parler des questions liées à la propreté et à la sûreté aperçue avec les experts internes ou extérieurs à l'entreprise ;
- Concevoir une éducation de protection et de sûreté dans l'entreprise ;
- Contrôler le fondement des normes encadrant la propreté et la sûreté dans l'entreprise ;
- Délimiter les enjeux dans l'étendue des imputations ;
- Assimiler les contraintes et les agréments appropriés des employés en domaine de propreté et de sûreté des modalités de fonctionnement de l'entreprise.
Programme mis à jour le 09/04/2026. Il est à titre indicatif et sera adapté à vos besoins / objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Les inscriptions du règlement intérieur en objet de propreté et de sûreté des modalités de fonctionnement de l'entreprise
- Les directives de sûreté ;
- La teneur du règlement intérieur ;
- Le non-respect du règlement intérieur ;
- Degré et catégorie des punitions ;
- Les normes de propreté et de sûreté.
Sûreté et équilibre des employés : évocation des droits et des devoirs du gérant
- Personnages et fondations protectrices au cœur de l'entreprise ;
- Protection des dangers professionnels ;
- Nécessité d'instruction et d'éducation des salariés ;
- Échelle de protection sur l'endroit des opérations ;
- L'éducation à la sûreté.
Sûreté et équilibre des employés : la situation sur les droits et les devoirs des employés
- Exemples jurisprudentiels du concept de risque fatal et immédiat ;
- Les appareillages de préservation personnelle ;
- L'action du droit d'alerte et de retrait.
Réflexion des implications dans l'éventualité d'une infraction au règlement sur la sûreté et la propreté dans l'entreprise
- L'implication civile et pénale de l'employeur ;
- Contrat de travail et défaut fatal ;
- Les délits en domaine de sûreté au travail issu du code du travail ;
- Le défaut impardonnable du chef d'entreprise ;
- La législation courante de l'implication civile ;
- L'implication pénale de la personne morale ;
- L'implication civile et pénale de l'employé ;
- Les délits de préjudices irréfléchis aux individus issus du Code pénal : l'infraction de placement en péril de l'existence de son prochain.
Support pédagogique spécifique à la formation : Sécurité, hygiène et risques professionnels, Anaya P., éd Dunod (2011).
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
