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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Master 1ère année mention droit des affaires Parcours Droit du NumériqueDate de mise à jour : 21/07/2025
| Identifiant OffreInfo : 10_2588286F |
Emfor Bourgogne-Franche-Comté |
Le parcours droit du numérique offre une formation approfondie sur les enjeux juridiques contemporains des technologies numériques, incluant la protection des données, et la régulation des plateformes numériques. Grâce à des cours mutualisés avec d'autres Masters 1, notamment en droit des affaires, les étudiants bénéficient d'une approche pluridisciplinaire qui combine les
fondamentaux du droit privé avec les spécificités du droit appliqué aux nouvelles technologies. Ce parcours permet aux futurs juristes de développer une vision complète des questions numériques dans un cadre juridique national, européen et international, tout en acquérant les compétences analytiques et rédactionnelles essentielles à leur futur exercice professionnel.
Semestre 1
UE1 Connaissances fondamentales
Droit international privé 1
Droit international privé 1 CM
Droit international privé 1 TD
Droit commercial 1 : droit du commerce électronique et du numérique
Droit commercial 1 : droit du commerce électronique et du numérique CM
Droit commercial 1 : droit du commerce électronique et du numérique TD
UE2 Connaissances complémentaires obligatoires
Droit européen des affaires
Droit bancaire
UE3 Connaissances additionnelles obligatoires
Anglais LV1
Droit international public approfondi
UE4 Compétences transverses et professionnalisation - 1 choix
Allemand LV2
Espagnol LV2
STAGE - deux semaines minimum
Initiation à la recherche
UE5 Options - 1 choix
Problèmes de droit international contemporain
Ingéniérie patrimoniale 1
Procédure pénale approfondie
Semestre 2
UE1 Connaissances fondamentales
Droit international privé 2
Droit international privé 2 CM
Droit international privé 2 TD
Droit de la donnée
Droit de la donnée CM
Droit de la donnée TD
UE2 Connaissances complémentaires obligatoires
Droit comparé
Propriété Intellectuelle
UE3 Connaissances additionnelles obligatoires
Anglais LV1
Droit commercial 2 : entreprises en difficulté
UE4 Compétences transverses et professionnalisation - 1 choix
Allemand LV2
Espagnol LV2
STAGE - deux semaines minimum -
Initiation à la recherche
UE5 Options - 1 choix
Droits et libertés de la personne humaine
Droit des assurances
Protection des droits de l'homme au sein des nations unies et de l'UE
Certifiante
Bac + 3 et 4
Conventionnement : Non
Entreprise
Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4
Pour le M1, il faut avoir eu en licence de bons résultats en droit civil (notamment en droit des obligations) et en droit des affaires (droit commercial général, droit des sociétés).