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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Attestation de capacité professionnelle de transport routier lourd de marchandisesDate de mise à jour : 07/07/2025
| Identifiant OffreInfo : 10_2587444F |
Emfor Bourgogne-Franche-Comté |
DROIT – Eléments de droit commercial, social et civil dont la connaissance est nécessaire pour l'exercice et la profession et portant notamment sur : :
Les contrats en général
La forme juridique de l'entreprise
Les sociétés commerciales
Le droit commercial
Le commerçant
Les droits et obligations
Le registre du commerce
Le livre du commerce
Les chambres et tribunaux de commerce
REGLEMENTATION SOCIALE : :
Le droit du travail
Les Contrats individuels et collectifs
L'organisation de l'entreprise sur le plan social
La réglementation du travail, national et communautaire
La rémunération
L'hygiène et la sécurité
La sécurité sociale et les accidents du travail
GESTION COMMERCIALE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE : :
Les éléments d'une politique commerciale (techniques de négociation commerciale et financière)
L'étude de marché
Les techniques de recherche de fret ou de clientèle
La gestion des clients
La vente du service transport, de la location et des services complémentaires
La fixation d'un prix de transport
Gestion commerciale : :
Le calcul du prix de revient
L'établissement du budget prévisionnel
La lecture de bilan et analyse des résultats de l'exercice
Le plan de financement
Les tableaux de bord
La facturation et le recouvrement
La fiscalité
Les assurances
Gestion financière : :
La réglementation administrative
Les contrats de transport, de location et d'affrètement
Les documents
Les services de contrôle, les sanctions
Les auxiliaires de transport
REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE : :
Le poids et dimensions des véhicules
La réception et l'immatriculation,
Le chargement et déchargement des véhicules,
Le transport de denrées périssables,
Les principes applicables en matière de protection de l'environnement et concernant l'utilisation et l'entretien des véhicules
NORMES ET EXPLOITATION TECHNIQUES : :
Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation
La sécurité de circulation
La prévention des accidents et les mesures à prendre en cas d'accident
Le transport des matières dangereuses
SECURITE : :
Les régimes administratifs
Le contrat de transport international, la responsabilité du transporteur et des assurances
Les pratiques et formalités concernant le franchissement des frontières
Les formalités douanières et conventions
La réglementation de police et circulation dans les différents états
Les problèmes commerciaux
TRANSPORTS INTERNATIONAUX : :
Examens blancs :
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Aucun