DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Master 2ème année mention Droit des affaires - parcours Droit rural

Date de mise à jour : 06/02/2025 | Identifiant OffreInfo : 10_2455279F

Information fournie par :
Emfor Bourgogne-Franche-Comté

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 115692
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

 Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.

Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :


  • Rédaction de notes de synthèse, d'analyses juridiques, de contrats, de jeux de conclusions et de notes en droit des affaires

  • Élaboration d'une argumentation en réponse à une question relevant du droit des affaires

  • Propositions de solutions adaptées aux besoins d'un client ou d'un employeur dans le champ du droit des affaires

  • Conseil des personnes physiques ou morales au plan social, fiscal, procédural et patrimonial

  • Conception, mise en œuvre et suivi des procédures garantissant le respect des obligations légales d'une entreprise

  • Gestion de la relation contractuelle propre au droit des affaires

  • Préparation et suivi des contentieux en droit des affaires

  • Veille juridique, évolution de la réglementation et de la jurisprudence en droit des affaires

  • Management d'une équipe de juristes spécialisés en droit des affaires

  • Surveillance et suivi d'activités pour assurer leur conformité au cadre réglementaire dru droit des affaires

 

Programme de la formation

 

Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Contribuer à la transformation en contexte professionnel

Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit des affaires

Gérer la protection des intérêts juridiques d'une entité en mobilisant les dispositions et outils du droit des affaires

Fournir un appui juridique à la prise de décision en mobilisant le raisonnement juridique en droit des affaires

Négocier et rédiger des actes juridiques en droit des affaires

Gérer un contentieux en appliquant le droit des affaires

Créer une entreprise et accompagner son fonctionnement, son développement, sa transmission, sa restructuration

 

Validation et sanction

Master mention droit des affaires

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
406 heures en centre, 1201 heures en entreprise

Conventionnement : Non

Financeur(s)

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Conditions d'admission différentes selon le statut du bénéficiaire et la voie d'accès envisagée : contacter l'organisme. Pour le contrat d'apprentissage : - Formation accessible en apprentissage en 2ème année uniquement - Avoir 16 ans minimum

Modalités d'accès

Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
9 Rue de Flacé
71000 - Mâcon
Responsable : Université Bourgogne Europe - Antenne INSPE de Mâc
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
5 Rue de Mulhouse
21000 - Dijon
Responsable :
Téléphone fixe : 0380396912
fax :
Site web : https://cfasupbourgogne.fr
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
SIRET: 93823061200500
71000 Mâcon
Responsable :
Téléphone fixe :
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 08/09/2025 au 31/08/2026
débutant le : 08/09/2025
Adresse d'inscription
9 Rue de Flacé
71000 - Mâcon
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

CFA Supérieur de Bourgogne
SIRET : 50876465100032

Adresse
5 Rue de Mulhouse
21000 - Dijon
Téléphone fixe : 0380396912
Contacter l'organisme