Parcours pour entreprendre dans les arts visuels

Objectifs

Module 1 : Classifier les activités pour entreprendre

Module 2 : Comprendre la gestion fiscale et sociale

Module 3 : Déclarer son activité d'artiste auteur


Appréhender les spécificités du régime spécifique d'artiste-auteur et connaître les interlocuteurs professionnels liés à ce statut, notamment en s'appuyant sur les activités des participants.

Comprendre le fonctionnement des différentes options fiscales et sociales afin de faire des choix éclairés quant à l'immatriculation d'entreprise individuelle.

Avant de démarrer son activité, comprendre les implications sociales liées au choix de l'option fiscale à effectuer dès la création de l'entreprise.

Analyser son modèle économique et procéder aux ajustements nécessaires liés au choix du régime fiscal pour entreprendre.

Connaître les formalités pour obtenir un SIRET, code APE

Remplir la déclaration de début d'activité

Savoir quand et comment payer ses cotisations sociales et renseigner l'administration fiscale sur son activité professionnelle

Connaître ses droits selon les montants de cotisations versé

Programme de la formation

1/ Classifier les activités pour entreprendre

Statuts :

• Définir la nature de l'activité exercée : artisanale, commerciale, libérale, artistique

L'artiste-auteur :

• Définitions


• Artiste professionnel


• Activités concernées


• Rémunérations


• Activités dites « accessoires »


• Les interlocuteurs

2/ Comprendre la gestion fiscale et sociale

Gestion d'entreprise : introduction

• Rappel : les interlocuteurs


• Gestion sociale


• Gestion fiscale

Évaluer ses cotisations :

• Connaître les taux de cotisations


• Déterminer le montant de votre assiette sociale


• Moduler ses revenus et le montant des cotisations sociales


• Étude de cas pratiques (tableau comparatif micro BNC/réel avec exemples fictifs ?)

La déclaration de revenus

• Déclarer ses revenus socialement et fiscalement


• Périodicité et temporalité : définir son échéancier


• Spécificités déclaratives en fonction du régime fiscal

Le rôle du diffuseur et ses obligations

• 1,1 % artistique 


• Être artiste « précompté »

Cas pratiques issus des activités des participants. 

3/ Déclarer son activité d'artiste auteur

La création d'activité :

• Analyse du formulaire création d'activité


• Le cheminement de la déclaration d'activité

Cumuler activité.s artistique.s et… :

• Adjonction d'activités


• Cumul d'activités


• Cas particuliers et points de vigilance

Récapitulatif : Panorama exhaustif des différents interlocuteurs

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Formation proposée en présentiel ou en distanciel

Durée

9 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Public(s)

Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun pré-requis

Modalités d'accès

Formation entièrement à distance

Adresse

3 Rue Victor Delavelle
25000 - Besançon

Responsable : Culture Action Bourgogne-Franche-Comté - Centre de
Téléphone fixe : 0381410191
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Contact sur la formation

3 rue victor delavelle
25000 - Besançon

Responsable :
Téléphone fixe : 0381410191
fax :
Site web : http://www.culture-action.org/
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

CULTURE ACTION
SIRET: 43181488800068
25000 Besançon
Responsable : BILLON
Téléphone fixe : 0381410191
Site web :
Contacter l'organisme

du 01/03/2025 au 31/12/2025
débutant le : 01/03/2025

Adresse d'inscription

3 Rue Victor Delavelle
25000 - Besançon

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Culture Action Bourgogne-Franche-Comté - Centre de Professionnalisation des Entrepreneurs Culturels et Artistiques
SIRET : 43181488800068

Adresse

3 rue victor delavelle
25000 - Besançon

Téléphone fixe : 0381410191
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