Objectifs, programme, validation de la formation
- Identifier les différentes sources d'information européennes afin de réaliser une veille juridique complète
- Suivre le fonctionnement, l'activité des institutions européennes pour en maitriser les enjeux
- Utiliser de manière appropriée le vocabulaire technique lié aux organisations européennes
- Prendre en compte la diversité des cultures juridiques européennes pour une veille juridique complète
- Procéder à l'articulation des normes des ordres juridiques européens, nationaux
- Analyser les enjeux juridiques européens d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
- Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre
- Appliquer les méthodologies du droit européen à un contexte factuel
- Concevoir des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit européen afin d'éclairer leurs actions
- Participer à la définition de politiques, législations, réglementations nationales en conformité avec le droit européen afin de garantir leur bonne mise en œuvre
- Traiter les informations émanant de sources européennes afin de les intégrer aux données provenant d'autres sources
- Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit européen
- Analyser la jurisprudence européenne afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
- Traiter les aspects juridiques de dossiers européens ou transnationaux pour en permettre l'analyse
- Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit européen
- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts
- Proposer des stratégies juridiques pour l'entité
- Identifier, respecter l'environnement juridique dans lequel évolue l'entité pour en tenir compte
- Procéder à une veille juridique
- Identifier les compétences, attributions des différents services internes, externes à l'entité
- Identifier des outils de prévention, gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre
- Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts
- Identifier, analyser les objectifs, besoins, contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin d'orienter la prise de décision
- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
- Exposer les opportunités, risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision
- Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration
- Identifier les points de convergence et de divergence entre les p
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Master mention droit européenMaster mention droit européen
Certifiante
Bac + 5 et plus
