DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Permis d'exploitation - 7h

Date de mise à jour : 12/12/2025 | Identifiant OffreInfo : 07_25100910F
Information fournie par :
GIP Alfa Centre-Val de Loire

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
    • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.

Programme de la formation

LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE


  • les sources de droit et les applications

  • la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la Santé publique

  • la police administrative générale et spéciale

LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS

  • les conditions liées à la licence et à la personne

  • les déclarations préalable à l'ouverture

  • la vie d'une licence

  • les débits temporaires
LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION

  • les obligations en matière de prévention et de protection de la Santé publique, de l'ordre public et aspects pratiques

LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES / REGLEMENTATION LOCALE

  • les arrêtés préfectoraux et municipaux

  • les acteurs publics ou para-publics à vos côtés

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
7 heures en centre, 7 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

AUCUN

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
-
41000 - Blois
Responsable : UMIH formation
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
211 Rue de l'Université
75007 - Paris 7e
Responsable :
Téléphone fixe : 0806700701
fax :
Site web : https://www.umihformation.fr/
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UMIH formation
SIRET: 44403832700029
75007 Paris 7e
Responsable : ACCUEIL
Téléphone fixe : 0806700701
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2026 au 31/12/2027
débutant le : 01/01/2026
Adresse d'inscription
-
41000 - Blois
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

UMIH Formation SAS
SIRET : 91850054700016

Adresse
211 Rue de l'Université
75007 - Paris 7e
Téléphone fixe : 0806700701
Contacter l'organisme