- Vendre et déclarer des biens et des prestations de services au sein de l'Union européenne.
- Savoir renseigner les états statistiques EMEBI, et l'état fiscal sur le site de la douane (DEBWEBB 2022).
- Mettre en œuvre les contrôles obligatoires pour réduire les litiges.
- Établir les déclarations de correction
- Généralisation de l'autoliquidation de la TVA à l'importation au 01/01/2022
La réglementation des opérations intra-communautaires
- Les objectifs et règles
- Rappel du vocabulaire fiscal et douanier spécifique
- Note de référence pour la réponse à l'enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) Version du 27 janvier 2023
Le territoire d'application
- Les zones concernées et territoires exclus, flux particuliers
Les différents types d'opérations, obligations et moyens d'y satisfaire
- Expéditions, introductions, niveaux d'obligations,
- Processus de justification des obligations : les documents (facture, preuves de livraison, déclaration de réception)
- Prestations de service, opérations triangulaires, VAD Ventes à Distance
Renseigner les réponses aux enquêtes statistiques (EMEBI) et l'état fiscal
- Études des rubriques des états : réponse à l'enquête statistiques (EMEBI) : expédition et introduction Etat fiscal : uniquement à l'expédition
- Traitement des retours, des avoirs (…), corrections (nouveaux délais), quasi-import et quasi-export
- CA3 : renseignement de la TVA intracommunautaire (nouvelle codification)
Ventes à distance (VAD) depuis le 1er juillet 2021
- Description du régime
- EMEBI et état fiscal dans le cadre du régime de la VAD
- Guichet unique (« One-Stop-Shop » – OSS)
Généralisation de l'Auto-liquidation de la TVA pour les importations
- Contrôler les montants préremplis dans le CA3 « TVA importation »
- Le CA3
- Information ATVAI sur le site de la douane : accéder à l'application, déposer la demande
- Bordereau des transitaires (représentant en douane)
Introduction à la Déclaration Européenne de Service (DES)
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
