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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Comprendre la réglementation et formaliser les contrats du spectacle vivantDate de mise à jour : 31/01/2025
| Identifiant OffreInfo : 06_1904170F |
GREF Bretagne |
Produire un spectacle demande d'abord de connaître le cadre légal applicable et également les différentes relations contractuelles entre les acteurs
- Comprendre et appliquer les différentes réglementations inhérentes aux activités du spectacle
- Faire le point sur les différents types de contrats dans le spectacle vivant et formaliser le contrat adapté
Le cadre réglementaire de la production et de l'organisation de spectacles vivants : - Le cadre légal (les entrepreneurs de spectacles, la licence, spectacle occasionnel, le GUSO)
- L'entrepreneur de spectacles employeur (droit du travail, conventions collectives, obligations liées à l'embauche des salariés)
- Les spécificités liées à l'engagement des artistes et des techniciens (contrat, rémunération, régime de l'intermittence)
Les contrats du spectacle
- Généralités sur les contrats et relations contractuelles dans la filière du spectacle vivant
- Le contrat d'engagement
- Le contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle
- Le contrat de coréalisation
- Le contrat de coproduction
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Oui
Entreprise
Collectivité territoriale - Conseil régional
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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