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Droit de la construction - BTP197

Date de mise à jour : 30/07/2025 | Identifiant OffreInfo : 06_1803204F

Information fournie par :
GREF Bretagne

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Acquérir les bases indispensables à la compréhension du droit de la construction

Développer des réflexes juridiques de bonne pratique directement applicables sur chantiers.

Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux normes environnementales, risques et à la responsabilité des professionnels de la construction.

Maîtriser les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable.

Programme de la formation

L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances) Les 5 thèmes sont les suivants: l'opération de construction publique et privée; l'opération de construction, des autorisations à obtenir; l'opération de construction, des incidents en cours de chantier; l'opération de construction, l'achèvement du chantier et la réception; l'opération de construction, les responsabilités et les assurances

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
27 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun prérequis.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
2 Rue Camille Guérin
22440 - Ploufragan
Responsable : CNAM DE BRETAGNE
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
2 Rue Camille Guérin
22440 - Ploufragan
Responsable :
Téléphone fixe : 0972311312
fax :
Site web : http://www.cnam-bretagne.fr
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Conservatoire national des arts et métiers - centre régional de Bretagne
SIRET: 43411361900119
22440 Ploufragan
Responsable : JAHIER
Téléphone fixe : 0972311312
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 13/10/2025 au 14/02/2026
débutant le : 13/10/2025
Adresse d'inscription
2 Rue Camille Guérin
22440 - Ploufragan
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

CNAM DE BRETAGNE
SIRET : 43411361900119

Adresse
2 Rue Camille Guérin
22440 - Ploufragan
Téléphone fixe : 0972311312
Contacter l'organisme