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Droit fiscal : TVA et imposition du capital - DRF115

Date de mise à jour : 16/07/2024 | Identifiant OffreInfo : 06_1701894F
Information fournie par :
GREF Bretagne

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.

Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA.

Connaître les actes soumis à l'enregistrement.


Maîtriser les enjeux de l'ISF et des impôts locaux pour l'entreprise.

Programme de la formation

TVA

Champ d'application

TVA collectée

TVA déductible

Territorialité de la TVA

Régimes spéciaux: livraisons à soi-même, biens d'occasion, TVA immobilière

Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt de solidarité sur la fortune

Impôts locaux

 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
37 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Public: Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise. Responsable juridique d'entreprise. Conditions d'accès: Connaissances de base en droit (notamment des sociétés). Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
32 Rue René Lote
Bât. 1
56100 - Lorient
Responsable : CNAM DE BRETAGNE
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
2 Rue Camille Guérin
22440 - Ploufragan
Responsable :
Téléphone fixe : 0972311312
fax :
Site web : http://www.cnam-bretagne.fr
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Conservatoire national des arts et métiers - centre régional de Bretagne
SIRET: 43411361900119

Responsable : JAHIER
Téléphone fixe : 0972311312
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 17/02/2025 au 21/06/2025
débutant le : 17/02/2025
Adresse d'inscription
2 Rue Camille Guérin
22440 - Ploufragan
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

CNAM DE BRETAGNE
SIRET : 43411361900119

Adresse
2 Rue Camille Guérin
22440 - Ploufragan
Téléphone fixe : 0972311312
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