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Présentation générale du droit - DRA001

Date de mise à jour : 30/07/2025 | Identifiant OffreInfo : 06_1302284F

Information fournie par :
GREF Bretagne

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.

Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.

Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.

Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.

Programme de la formation

1. Origines du droit. Divisions du droit

2. Sources du droit

3. Actes et faits juridiques

4. Les juridictions

5. La preuve

6. Les personnes physiques et les personnes morales

7. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux

8. Les biens meubles et les biens immeubles

9. Les contrats. Formation

10. Les contrats. Interprétation. Exécution. Résolution

11. Actes civils et actes de commerce

12. Responsabilité civile et responsabilité pénale

13. Révisions

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
37 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
32 Rue René Lote Bât 1
56100 - Lorient
Responsable : CNAM DE BRETAGNE
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
2 Rue Camille Guérin
22440 - Ploufragan
Responsable :
Téléphone fixe : 0972311312
fax :
Site web : http://www.cnam-bretagne.fr
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Conservatoire national des arts et métiers - centre régional de Bretagne
SIRET: 43411361900119
22440 Ploufragan
Responsable : JAHIER
Téléphone fixe : 0972311312
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 16/02/2026 au 20/06/2026
débutant le : 16/02/2026
Adresse d'inscription
2 Rue Camille Guérin
22440 - Ploufragan
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

CNAM DE BRETAGNE
SIRET : 43411361900119

Adresse
2 Rue Camille Guérin
22440 - Ploufragan
Téléphone fixe : 0972311312
Contacter l'organisme