DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Initiation aux techniques juridiques fondamentales - DRA002

Date de mise à jour : 31/07/2025 | Identifiant OffreInfo : 06_1302129F
Information fournie par :
GREF Bretagne

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.

Programme de la formation

Droit des affaires


  • présentation

  • les actes de commerce et les actes mixtes

  • le commerçant

  • les entrepreneurs non-commerçants

  • la résolution des conflits
Droit de la consommation

  • présentation

  • le contrat de consommation

  • la conformité des produits
Droit de la concurrence

  • présentation

  • la concurrence déloyale
Droit des suretés

  • le cautionnement

  • l'hypothèque

  • les différentes actions offertes aux créanciers

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
45 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

PublicToute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.Conditions d'accèsAvoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
9 Rue du Commandant Charcot
56000 - Vannes
Responsable : CNAM DE BRETAGNE
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
2 Rue Camille Guérin
22440 - Ploufragan
Responsable :
Téléphone fixe : 0972311312
fax :
Site web : http://www.cnam-bretagne.fr
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Conservatoire national des arts et métiers - centre régional de Bretagne
SIRET: 43411361900119
22440 Ploufragan
Responsable : JAHIER
Téléphone fixe : 0972311312
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 16/02/2026 au 20/06/2026
débutant le : 16/02/2026
Adresse d'inscription
2 Rue Camille Guérin
22440 - Ploufragan
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

CNAM DE BRETAGNE
SIRET : 43411361900119

Adresse
2 Rue Camille Guérin
22440 - Ploufragan
Téléphone fixe : 0972311312
Contacter l'organisme