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BTS collaborateur juriste notarial

Date de mise à jour : 06/11/2024 | Identifiant OffreInfo : 04_A832498

Information fournie par :
Carif-Oref de Normandie

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • BTS collaborateur juriste notarial - Code CertifInfo 112800
    • Niveau de qualification : 5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le titulaire du brevet technicien supérieur "Collaborateur" juriste notarial s'insère au sein de l'office notarial comme collaborateur. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. L'ensemble des activités d'un office notarial ne trouve son aboutissement que dans la signature de l'acte authentique par le notaire lui-même et dans la mise en œuvre des conséquences qui en découlent.


Selon l'organisation, la taille et l'environnement économique et social de l'office notarial, le titulaire du diplôme :

- Traite des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire mais aussi peut être conduit à développer une expertise dans un domaine particulier;

- Accomplit l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage, ou bien se consacre exclusivement à la production d'actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature.

Programme de la formation

E1 - Culture générale et expression

E2 - Langue vivante étrangère anglaise : Compréhension de l'écrit et expression écrite

E3 - Langue vivante étrangère anglaise : Production orale en continu et interaction

E4 - Eléments fondamentaux du droit

E5 - Environnement de l'activité notariale

E6- Accompagnement du client selon les règles déontologiques

E7 - Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familiale

E8 : Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine de l'immobilier ou de l'entreprise

Validation et sanction

BTS collaborateur juriste notarial

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 2

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
1680 heures total

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Autre

Conditions de prises en charge
Bourses à demander auprès du CROUS (voir guide de la formation sur le site infn.fr )

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
39 rue du Champ des Oiseaux
76000 - Rouen
Responsable : INFN - Site de Rouen
Téléphone fixe : 0235705041
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
35 rue du Général Foy
75008 - Paris
Responsable :
Téléphone fixe : 0143874407
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Institut National des Formations Notariales - Site de Rouen
SIRET: 30213447300024

Responsable : SAUVAGE
Téléphone fixe : 0235705041
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2025 au 30/06/2027
débutant le : 01/09/2025
Adresse d'inscription
39 rue du Champ des Oiseaux
76000 - Rouen
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

INFN (Siège)
SIRET : 30213447300040

Adresse
35 rue du Général Foy
75008 - Paris
Téléphone fixe : 0143874407
Contacter l'organisme