|
DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis de vente de boissons alcooliques la nuitDate de mise à jour : 09/07/2024
| Identifiant OffreInfo : 04_A822312 |
Carif-Oref de Normandie |
- Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d'alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique) ;
- Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations ;
- Assurer avec sérénité l'exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations ;
- Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d'alcool.
Formation Obligatoire pour tout créateur repreneur
Présentation liminaire de la formation
Le cadre législatif et réglementaire
Les conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter
La vente de boissons alcooliques la Nuit
Réglementation locale
Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Bénéficiaire de l'action
Autre
OPCO
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Maîtrise de la langue française