- Comprendre les règles qui régissent le contrat de travail ;
- Exploiter les moyens légaux lors de contrats de travail ;
- Se protéger lorsqu'un contrat prend fin ;
- Mettre au point une bonne politique d'emploi d'entreprise.
Appréhender le contexte légal des ressources humaines
- Structurer l'organisation de sa politique RH dans un cadre légal ;
- Ordonner ses recherches ;
- Analyser la convention collective ;
- Comprendre la politique générale du droit du travail ;
- Connaître les différents agents intervenants dans le cadre du droit du travail ;
- Comprendre sa position lors d'un recours aux prud'hommes.
Suivre le contrat de travail tout au long de son exécution
- Modifier le contrat de travail à tout moment ;
- Gérer une situation d'inaptitude ;
- Préparer les embauches et le recrutement sur le plan légal ;
- Savoir exploiter les différents types de contrats : CDD, CDI, …
- Justifier de son utilisation des contrats d'intérim et des CDD.
Maîtriser les règles du contrat de travail
- S'assurer que la durée de travail est respectée ;
- Anticiper les risques juridiques sur le contrat résultant d'une absence. (maladie, maternité,…) ;
- S'approprier les règles des congés payés.
Entretenir un lien positif avec l'inspection du travail
- Mettre au point des registres pour assurer le suivi des démarches ;
- Concevoir un règlement intérieur ;
- Prendre connaissance des différents documents à faire parvenir à l'inspection du travail.
Gérer l'essentiel d'une rupture de contrat
- Savoir mettre fin à une période d'essai ;
- Gérer un départ à la retraite ;
- Exploiter les différents motifs de rupture ;
- Respecter les modalités d'une rupture de contrat ;
- Optimiser le recours à la rupture négociée, la transaction, et la rupture conventionnelle homologuée.
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
