- Maîtriser les normes des contrats de travail à mobilité internationale ;
- Connaître les exigences par rapport à la couverture sociale des employés avant leur départ ;
- Se familiariser aux règles des conventions fiscales pour mener à fin les procédures de mobilité internationale ;
- Acquérir un aperçu sur les autres législations des pays de destination/d'origine des employeurs ;
- Consolider ses compétences d'administrateur des actions intégrées à des projets de taille internationale ;
- Donner des solutions fiables aux collaborateurs internationaux.
Se familiariser avec le cadre de la mobilité internationale
Une démarche professionnelle à l'échelle internationale requiert une préparation rigoureuse et des compétences spécifiques. Se familiariser avec la mobilité internationale implique de maîtriser ses différentes étapes et d'en comprendre les enjeux globaux. Il est essentiel de mettre en place un tableau de bord permettant de suivre, analyser et anticiper les flux de collaborateurs à l'étranger.
Cela suppose notamment de :
- Identifier les différentes formes de mobilité internationale (expatriation, détachement, missions de courte durée, etc.) ;
- Construire une grille d'analyse du processus de mobilité des employés ;
- Assimiler les bases des procédures encadrant toute démarche à l'international.
Administrer les contrats de travail à l'international
Toute mission internationale nécessite la mise en place de contrats de travail adaptés, respectant les droits et obligations des salariés. Une bonne compréhension des spécificités contractuelles permet de prévenir les risques juridiques et organisationnels.
Il convient ainsi de :
- Maîtriser les particularités des contrats de travail internationaux ;
- Identifier les obligations et responsabilités de l'employeur envers le salarié à l'étranger ;
- Comprendre les conditions de rupture des contrats et leurs implications (rapatriement, réintégration) ;
- Analyser précisément les clauses contractuelles et le droit applicable.
Prendre en charge les obligations fiscales
La gestion fiscale est un élément clé de la mobilité internationale. Le départ d'un salarié à l'étranger implique des ajustements en matière d'imposition et nécessite une anticipation des impacts fiscaux, selon la durée et la nature de la mission.
Les actions à mener incluent :
- Déterminer la résidence fiscale dans le pays d'accueil et son articulation avec le droit français ;
- Comprendre les règles d'imposition selon le statut de résident ou de non-résident fiscal ;
- Adapter le suivi fiscal en fonction des missions de courte ou longue durée ;
- Mettre en place, si nécessaire, une politique d'égalisation fiscale.
Gérer les responsabilités sociales
L'expatriation entraîne également des enjeux en matière de protection sociale. L'employé bénéficie de droits spécifiques qu'il convient d'anticiper et de sécuriser.
Il est donc important de :
- Identifier les prestations sociales applicables dans le pays d'origine et/ou d'accueil ;
- Assurer la continuité ou l'adaptation de la couverture sociale (sécurité sociale, assurances) ;
- Définir des procédures de coordination avec les organismes du pays d'accueil ;
- Maîtriser les règles d'affiliation et les niveaux de cotisation ;
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
