DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Droit du travail pour les RH 2 (perfectionnement) 100% sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Date de mise à jour : 29/04/2026 | Identifiant OffreInfo : 04_2699142F

Information fournie par :
Carif-Oref de Normandie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

  • Consolider les relations avec l'inspection du travail.
  • Repérer les points de vigilance dans la vie d'un contrat de travail.
  • Gérer de façon efficace la fin d'un contrat de travail pour motif individuel.
  • Avoir une maîtrise parfaite du cadre juridique des négociations.

Programme de la formation

Assurer ses relations avec l'inspection du travail

  • Cerner ses moyens d'action et ses missions ;
  • Organiser tous les affichages obligatoires et les registres ;
  • Répertorier l'ensemble des documents à envoyer à l'inspection du travail ;
  • Rédiger le règlement intérieur de façon complète et cohérente.

Repérer les points de vigilance dans l'évolution du contrat de travail
  • Maîtriser les caractéristiques juridiques des principaux aménagements de temps de travail ; forfait/jours, hebdomadaire, annualisation…
  • Cerner les particularités des temps partiels ;
  • Modifier le contrat de travail sans risque : changement de lieux de travail, d'horaires, de politique salariale…
  • Prévenir les nouveaux risques sociaux : libertés individuelles, discrimination, harcèlement sexuel ou moral…

Gestion efficace de la rupture du contrat de travail pour motif individuel
  • Connaître les règles liées à la rupture de période d'essai et à la démission ;
  • Gérer de façon efficace un dossier de licenciement individuel : procédure, motif…
  • Appliquer avec discernement la rupture négociée, la transaction ainsi que la rupture conventionnelle homologuée.

Rendre juridiquement fiable les négociations
  • Connaître l'environnement juridique des négociations à partir de la loi sur la représentativité.
  • Déterminer l'ensemble des thèmes abordables lors des négociations annuelles obligatoires.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
35 heures total

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
11 Rue du Tronquet
76130 - Mont-Saint-Aignan
Responsable : IFA Campus Marcel Sauvage
Téléphone fixe : 0651647105
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
21 Rue d'Oslo
67000 - Strasbourg
Responsable :
Téléphone fixe : 0651647105
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Straformation
SIRET: 53939708300020
67000 Strasbourg
Responsable : TOK
Téléphone fixe : 0651647105
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 02/05/2026 au 31/07/2027
débutant le : 02/05/2026
Adresse d'inscription
11 Rue du Tronquet
76130 - Mont-Saint-Aignan
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Straformation
SIRET : 53939708300020

Adresse
21 Rue d'Oslo
67000 - Strasbourg
Téléphone fixe : 0651647105
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