DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Risque pénal lié au droit du travail 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Date de mise à jour : 23/04/2026 | Identifiant OffreInfo : 04_2698379F

Information fournie par :
Carif-Oref de Normandie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

  • Comprendre les règles qui régissent le contrat de travail
  • Exploiter les moyens légaux lors de contrats de travail
  • Se protéger lorsqu'un contrat prend fin
  • Mettre au point une bonne politique d'emploi d'entreprise

Programme de la formation

  • Suivi des démarches ;
  • Concevoir un règlement intérieur ;
  • Prendre connaissance des différents documents à faire parvenir à l'inspection du travail.

Gérer l'essentiel d'une rupture de contrat
  • Savoir mettre fin à une période d'essai ;
  • Gérer un départ à la retraite ;
  • Exploiter les différents motifs de rupture ;
  • Respecter les modalités d'une rupture de contrat ;
  • Optimiser le recours à la rupture négociée, la transaction, et la rupture conventionnelle homologuée.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
35 heures total

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
11 Rue du Tronquet
76130 - Mont-Saint-Aignan
Responsable : IFA Campus Marcel Sauvage
Téléphone fixe : 0651647105
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
21 Rue d'Oslo
67000 - Strasbourg
Responsable :
Téléphone fixe : 0651647105
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Straformation
SIRET: 53939708300020
67000 Strasbourg
Responsable : TOK
Téléphone fixe : 0651647105
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 02/05/2026 au 31/07/2027
débutant le : 02/05/2026
Adresse d'inscription
11 Rue du Tronquet
76130 - Mont-Saint-Aignan
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Straformation
SIRET : 53939708300020

Adresse
21 Rue d'Oslo
67000 - Strasbourg
Téléphone fixe : 0651647105
Contacter l'organisme