Objectifs, programme, validation de la formation
- Maîtrise et mise en pratique de la nouvelle réglementation du Code des Douanes communautaire ;
- Assimiler les changements et adapter la nouvelle législation ;
- Mise en pratique les différents textes de l'Union Européenne ;
- Appliquer le nouveau mode de dédouanement ;
- Anticiper l'évolution de la réglementation douanière au jour le jour.
Les évolutions du Code des douanes communautaires
- L'histoire du Code des Douanes Communautaire (CDC) ;
- Le traité de Lisbonne ;
- Le rôle des Dispositions d'Application du Code des Douanes communautaire (DAC) ;
- Du Code des Douanes Communautaire (CDC) au Code des Douanes de l'Union (CDU).
La révision des procédures douanières
- Les régimes « particuliers » ;
- La classification des entrepôts ;
- Régime de la transformation sous douane ;
- Simplifications et « procédures » ;
- Le statut de l'OEA (Opérateur Économique Agréé) ;
- Les modifications des bases douanières (tarifs, origine, valeur…) ;
- Le nouveau processus à l'importation, exportation et transit.
Organiser une entreprise en fonction du nouveau Code des Douanes de l'Union
- Stratégie opérationnelle ;
- Choix des prestataires externes ;
- Logistique.
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
