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TVA - Principe et règles territorialitéDate de mise à jour : 17/04/2026
| Identifiant OffreInfo : 04_2697817F |
Carif-Oref de Normandie |
• Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens
• Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays
• Identifier les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens
• Respecter les obligations formelles
1. Les règles de territorialité de la TVA
Principes de la territorialité, règles spécifiques aux échanges intracommunautaires et extracommunautaires, impact sur la facturation et la déclaration de TVA.
2. Détermination du redevable de la TVA
Qui est redevable ? Règles applicables selon la nature de l'opération, identification des obligations déclaratives.
3.L'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens
Cas concernés (importations, acquisitions intracommunautaires, sous-traitance), obligations et gestion comptable de l'autoliquidation.
4. Obligations formelles et sécurisation des déclarations
Mentions obligatoires sur les factures, délais et procédures déclaratives, risques en cas de non-conformité, contrôles fiscaux.
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
OPCO
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Maîtriser les enregistrements comptables de bases et avoir effectué le module TVA : obligations déclaratives