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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
TVA - Obligations déclarativesDate de mise à jour : 17/04/2026
| Identifiant OffreInfo : 04_2697815F |
Carif-Oref de Normandie |
• Identifier les obligations liées à la TVA
• Compléter la déclaration
• Comprendre le contenu d'un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA
1. Les principes et obligations liés à la TVA
Définition, champ d'application, taux applicables, assujettissement, mécanismes d'exonération.
2. Remplir une déclaration de TVA
Présentation des différents régimes (réel normal, simplifié), explication des rubriques de la déclaration, saisie des données, calculs et contrôle de cohérence.
3. Comprendre et utiliser un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique
Présentation des documents, obligations légales, analyse et vérification des montants déclarés.
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
OPCO
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Connaître les bases de la comptabilité générale et/ou identifier les obligations comptables de l'entreprise