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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Réaliser une veille juridique complète afin d'identifier les différentes sources d'information
Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s'adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence
Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel
Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un dossier afin d'en analyser la teneur et d'y répondre
Concevoir, à destination des entreprises et de leurs dirigeants des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires afin d'éclairer leurs actions
Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des affaires
Conseiller sur les outils d'optimisation de l'implantation en France de sociétés étrangères et de l'implantation à l'étranger de sociétés françaises en vue d'accompagner le développement d'entreprises
Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts
Évaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques
Proposer des stratégies juridiques pour l'entité
Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges pour sécuriser l'entreprise
Concevoir et mettre en œuvre des procédures pour garantir le respect des obligations légales d'une entreprise
Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'entité
Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre
Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts
Concevoir des documents de compréhension et d'analyse en vue d'une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires
Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin d'orienter la prise de décision
Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait intéressant la vie de l'entreprise et proposer une solution
Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
Définir une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l'entité
Organiser et mener les négociations pour défendre les intérêts de l'entité
Rédiger des actes juridiques nécessaires (contrats, statuts)

Programme de la formation

Établir les procès-verbaux d'assemblée générale ou de conseil d'administration
Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige
Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l'entité
Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
Choisir la forme juridique la plus adaptée
Déterminer l'organisation optimale de la gouvernance
Arrêter les clauses statutaires
Mener l'ensemble des formalités de création
Promouvoir l'éthique et la conformité au sein de l'entreprise
Proposer les solutions fiscales et sociales adaptées à l'évolution de l'entreprise
Suivre juridiquement les besoins de financement de l'entreprise
Proposer les regroupements et/ou filialisations nécessaires
Accompagner juridiquement le développement international de l'entreprise
Accompagner l'entreprise dans le cadre de la prévention et du traitement de ses difficultés
Conseiller le dirigeant d'entreprise
Envisager la transmission à cause de mort de l'entreprise
Accompagner la cession entre vifs à titre gratuit ou onéreux
Accompagner la restructuration de l'entreprise en difficulté

Validation et sanction

Master mention droit des affaires

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Master mention droit des affaires (2ème année)

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Programme de la formation

Validation et sanction

Type de formation

Sortie

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques

Durée

Financeur(s)

Conditions d'accès

Public(s)

Modalités de recrutement et d'admission

Conditions spécifiques et prérequis

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Adresse

Contacts

Contact sur la formation

Contacter l'organisme formateur

Période prévisibles de déroulement des sessions

Adresse d'inscription

Organisme responsable

Adresse