Le parcours "Instructeur des droits du sol" vise à assurer une formation complète et pluridisciplinaire pour permettre à ses lauréats d'exercer des missions d'instruction des demandes de certificats et d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables de travaux, etc.).
Objectifs de la formation:
- Instruire l'ensemble des demandes d'autorisation d'occupation du sol : certificats d'urbanisme dit d'information et opérationnels (CUa et CUb), déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir
- Préparer les arrêtés de décisions proposés à l'autorité compétente
- Transmettre les dossiers aux services fiscalités de l'urbanisme de l'Etat
- Rédiger des avis sur les documents d'urbanisme en projet (révision /modification des PLU) suivant les sollicitations des collectivités
- Accueillir et conseiller les collectivités et les professionnels
- Assurer le secrétariat à tour de rôle, l'accueil téléphonique et physique des collectivités
- Archiver les dossiers
- Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application
Il n'existe aucun diplôme universitaire dédié à la formation initiale des agents instructeurs chargés de l'examen des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables de travaux).
Le DU JU parcours IDS propose de former de manière opérationnelle des étudiants de la manière la plus opérationnelle pour leur permettre d'exercer pleinement le métier d'instructeur des droits du sol en collectivités territoriales.
Lorsqu'ils ne sont pas pourvus par des fonctionnaires en reconversion ou en mobilité, la plupart des postes offerts le sont actuellement par des étudiants fraîchement diplômés peu ou mal préparés à leur intégration. Aucun d'entre eux n'a en effet pu recevoir une préparation spécifiquement adaptée au métier d'instructeur. Car il n'existe aucune formation initiale dédiée à cette profession en France.
L'acquisition des fondamentaux de l'instruction s'effectue donc le plus souvent après et non pas avant la prise de poste. La création de ce DU JU parcours Instructeur du Droit des Sols doit y contribuer.
Le parcours "Instructeur du droit des sols" est organisé en format hybride.
Les apprenants sont accompagnés tout au long de leur parcours de formation. Des exercices sont proposés sous forme de mises en situations professionnelles. Ils sont corrigés lors de webconférences mensuelles ou bimensuelles. Un forum est ouvert en permanence sur la plateforme de cours en ligne eCampus (Moodle) pour permettre à chacun d'interagir avec les autres étudiants et l'équipe enseignante.
Les webconférences proposées avec les intervenants seront programmées sur la journée du vendredi, seul jour de la semaine supposant occasionnellement de se libérer.
Par ailleurs, le parcours intègre deux semaines d'enseignements en présentiel (ateliers, visites, épreuves) sur le campus 1 de l'Université de Caen Normandie. La première semaine est programmée en novembre et la seconde en juin.
Principaux enseignements
- IDENTIFIER les acteurs de l'urbanisme
- CERTIFIER des renseignements d'urbanisme
- DÉCRYPTER des documents de planification
- MAITRISER les outils numériques
- INSTRUIRE des demandes déposées
- AUTORISER des projets présentés
- ANALYSER l'environnement du projet
- CONCERTER et gérer les conflits
Les enseignantes et enseignants intervenant sont :
- soit des titulaires : professeures et professeurs d'université, maîtresses et maîtres de conférence, enseignantes et enseignants du second degré spécialisés dans leur domaine.
- soit des vacataires : des personnes recrutées selon leur expertise professionnelle.
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
