DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Certificat de compétence Droit des affaires

Date de mise à jour : 28/11/2024 | Identifiant OffreInfo : 04_2462482F

Information fournie par :
Carif-Oref de Normandie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

- Fournir des connaissances juridiques qui répondent aux demandes du personnel administratif des entreprises et des collaborateurs des cabinets des professions libérales juridiques et judiciaires.

- Permettre la maîtrise des outils juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de l'entreprise.

- Acquérir les connaissances permettant à l'auditeur de participer à la rédaction de contrats et au suivi des dossiers à caractère juridique de l'entreprise.

- Etre capable de formuler un avis juridique, de réaliser des études à la demande de la direction et des différents services de l'entreprise permettant la prise de décisions ayant des implications juridiques.

Programme de la formation

DRA103 (4 ECTS) Règles générales du droit des contrats

DRA106 (4 ECTS) Principaux contrats de l'entreprise

DRA112 (6 ECTS) Règles générales du droit des sociétés

DRA113 (4 ECTS) Principales formes de sociétés

DRA110 (6 ECTS) Activités et biens de l'entreprise

DRA122 (6 ECTS) Droit patrimonial de la famille appliqué à l'entreprise

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
270 heures total

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Entreprise

OPCO

Bénéficiaire de l'action

Conditions d'accès

Public(s)
Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription au certificat. Toutefois, pour les auditeurs n'ayant aucune connaissance juridique de base en droit des affaires, le niveau des unités d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" et DRA002 "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" est fortement recommandé.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
Place Saint-Clair
14200 - Hérouville-Saint-Clair
Responsable : CNAM en Normandie (Siège) - Hérouville-St-Clair
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Place Saint Clair
Espaces André Malraux - 3ème étage
14200 - Hérouville-Saint-Clair
Responsable :
Téléphone fixe : 0261451920
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Association de Gestion du CNAM en Normandie
SIRET: 82456546900015

Responsable : HAUTECOEUR
Téléphone fixe : 0261451925
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 26/08/2024 au 30/06/2025
débutant le : 26/08/2024
Adresse d'inscription
Place Saint Clair
14200 - Hérouville-Saint-Clair
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

CNAM en Normandie (Siège) - Hérouville-St-Clair
SIRET : 82456546900015

Adresse
Place Saint Clair
Espaces André Malraux - 3ème étage
14200 - Hérouville-Saint-Clair
Téléphone fixe : 0261451920
Contacter l'organisme