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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitation pour les débits de boissonsDate de mise à jour : 27/11/2024
| Identifiant OffreInfo : 04_2462299F |
Carif-Oref de Normandie |
Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.
Le cadre législatif et règlementaire :
- les sources de droit et les applications
- la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
- organisation administrative et judiciaire
- la police administrative générale et spéciale
Les conditions d'ouverture d'un debit de boissons :
- les conditions liées à la licence et à la personne
- les déclarations préalables à l'ouverture
- la vie d'une licence
- les débits temporaires
Les obligations d'exploitation :
- l'établissement
- la santé publique
- l'ordre public
Les fermetures administratives et judiciaires
La règlementation locale
L'animation dans les établissements
Validation de la formation : Délivrance du CERFA Permis d'exploitation du Ministère de l'Intérieur
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
OPCO
Bénéficiaire de l'action
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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