- Analyser les besoins et contraintes liés à une opération d'import/export, en évaluant les impacts contractuels, réglementaires, juridiques, douaniers, fiscaux, financiers et logistiques associés, et en identifiant les modalités de paiement les plus sécurisées et adaptées à la transaction, afin d'en identifier les risques, d'en sécuriser le déroulement et d'en optimiser la mise en œuvre.
- Choisir l'Incoterm à utiliser dans le cadre de la mise en œuvre d'une opération d'import/export, en tenant compte des spécificités du marché, des modalités de transport et de son implication sur les responsabilités et obligations des parties, afin de la sécuriser et d'optimiser son organisation.
- Déterminer les solutions transport à utiliser pour l'opération d'import/export au regard du produit et de l'Incoterm négocié, en sélectionnant et contractualisant avec le prestataire chargé de l'opération selon des critères de qualité, coûts, délais et d'impact environnemental, afin d'assurer un acheminement sécurisé des marchandises minorant les risques de perte, dommage ou retard de livraison et limitant son empreinte écologique.
- Réaliser les formalités de dédouanement des marchandises, en tenant compte des barrières tarifaires et non tarifaires, des paramètres intervenant dans le calcul des droits et taxes à payer, ainsi que des éventuels régimes douaniers permettant la minoration du coût de l'opération, afin de garantir leur mise à disposition dans des conditions commerciales et de disponibilité optimales pour son entreprise.
- Produire la documentation associée à l'opération d'import/export, en constituant et en contrôlant la chaîne documentaire requise (facture, mentions sur facture, déclaration de douane, certificat d'origine, de circulation, documents de transport, etc.), afin de garantir la traçabilité, l'archivage et la conformité réglementaire et contractuelle de l'opération.
- Optimiser la gestion de la chaîne documentaire import/export de l'entreprise, en mettant en œuvre les outils et procédures dématérialisés, en lien avec les acteurs et pays concernés, pour consolider les bonnes pratiques et améliorer la performance des opérations.
- Assurer la continuité des échanges entre les parties prenantes de l'opération d'import/export (services internes, prestataires de transport, clients, fournisseurs, CCI…) tout au long de sa réalisation, en organisant la transmission d'informations techniques, contractuelles et logistiques, en tenant compte de l'accessibilité pour les situations de handicap afin d'assurer sa fluidité et sa bonne exécution.
Cadre d'une opération import/export et des risques
- Identification des acteurs, étapes et outils pour mener à bien une opération d'import-export
- Analyse des contraintes et obligations juridiques, douanières, fiscales, financières et administratives
- Evaluation des risques, des impacts économiques et moyens de sécurisation
Choix de l'Incoterm ICC et implications contractuelles
- Incoterms : rôles, responsabilités, transfert de risques
- Critères de choix selon le mode de transport, les marchés et les enjeux logistiques
- Impacts sur l'organisation logistique et les responsabilités contractuelles :
- Le commerce (vente/achat), le transport, l'assurance
- Les volets administratifs, financiers et douaniers
Transport international et logistique
- Typologie des modes de transport (aérien, maritime, routier, ferroviaire, multimodal)
- Panorama des différents opérateurs de la chaîne du fret
- Critères de sélection (qualité, coûts, délais, traçabilité, empreinte carbone)
- Consultation et choix du ou des prestataires logistiques
- Réduction des risques et intégration des clauses d'assurance transport
Gestion douanière et fiscale
- Intégration de la réglementation douanière et des principales procédures de dédouanement et formalités de sécurisation des marchandises
- Intégration des éléments clefs de la déclaration en douane à l'import/ à l'export : nomenclature, valeur, origine
- Analyse et recours aux régimes douaniers adaptés pour optimiser les coûts
Gestion documentaire et conformité
- Conformité aux exigences de l'environnement international
- Production ou supervision de la liasse documentaire import/export : factures, BL, certificat d'origine…
- Optimisation des procédures de gestion documentaire : organisation, archivage et contrôle qualité
Dématérialisation et outils numériques
- Intégration des outils numériques dans la gestion documentaire (EDI, plateformes GEFI, ERP)
- Automatisation et fluidification des échanges
- Amélioration continue de la performance des opérations
Communication et coordination de projet
- Transmission efficace des informations entre les différents acteurs
- Suivi opérationnel et gestion de la continuité d'une opération
La certification « Réaliser une opération d'import/export » valide la capacité à organiser, sécuriser et suivre des opérations commerciales internationales, dans le respect des réglementations applicables et des engagements contractuels de l'entreprise. Elle couvre l'ensemble de la chaîne : préparation, transport, douane, documentation et coordination des acteurs.
L'évaluation des compétences repose sur une évaluation globale comprenant :
- Une épreuve écrite, d'une durée de 3 heures, prenant la forme soit d'une étude de cas réalisée en conditions d'examen, portant sur la réalisation d'une opération d'export, soit d'un portefeuille de preuves permettant de démontrer la maîtrise des compétences à partir d'expériences professionnelles ou extraprofessionnelles.
- Une épreuve orale d'une durée de 30 minutes, consistant en un entretien avec le jury évaluateur.
Certifiante
Sans niveau spécifique
