Rédaction certificat de décès - Professionnels assurant des fonctions de direction et d'encadrement d'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant Professionnels se destinant à exercer ce type de fonction.

Objectifs

Module 1 : Statistiques, causes de décès et examen clinique 

- Décrire les données de mortalité et leurs finalités statistiques (INSERM-CépiDc) 

- Identifier les signes positifs et négatifs de la mort et en estimer la datation 

- Réaliser un examen clinique du corps permettant d'établir le diagnostic de la mort 

- Analyser les causes et modes de décès (naturel, accident, suicide, homicide, indéterminé) 

- Rédiger le volet médical du certificat en respectant les consignes CIM et INSERM-Cépi-Dc

- Synthétiser le processus morbide et compélter les informations nécessaires au codage 


Module 2 : Administratif et juridique 

- Identifier les textes réglementaires encadrant la certification de décès 

- Expliquer les responsabilités professionnelles et assurantielles 

- Renseigner les deux volets du certificat (papier et électronique) conformément à la réglementation 

- Appliquer les règles de transmission du certificat en cas de format papier 

- Analyser les enjeux éthiques dans la relation avec les familles 

- Rédiger les documents anneces (dont attestation de mort naturelle) 


Module 3 : Systèmes d'information

- Identifier les fonctionnalités de l'application CertDC (we et mobile) 

- Expliquer le circuit de transmission des données 

- Utiliser l'application CertDc pour établir un certificat 

- Appliquer les règles de sécurité et confidentialité des données 

Programme de la formation

Module 1 : Statistiques, causes de décès et examen clinique (4h)

• Données de mortalité en France : objectifs et usages


• Rôle de l'INSERM-CépiDc


• Signes de la mort (positifs / négatifs / datation)


• Examen clinique du corps


• Diagnostic de la mort


• Modes et causes de décès


• Processus morbide


• Rédaction du volet médical (CIM)


• Informations complémentaires indispensables au codage

Module 2 : Administratif et juridique (4h)

• Historique et cadre réglementaire


• Articles du CGCT (R.2213...)


• Responsabilité profesionnelle


• Assurance

Module 3 : Systèmes d'information (4h)

• Présentation de CertDC : version web et version mobile 


• Procédure de certification électronique


• Circuit des données (INSERM, INSEE...)


• Confidentialité et sécurité


• Gestion des cas particuliers

 

• Certificat de décès : volet administratif et médical


• Transmission réglementaire


• Ethique et relation aux proches


• Documents annexes

 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

12 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Bénéficiaire de l'action

Public(s)

Salarié, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Inscription sur candidature

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Etre Infirmier Diplômé d'Etat exerçant dans le secteur du médico-social (domicile, EHPAD, ...) Médecins retraités, officiers d'état civil, opérateurs funéraires

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle

Adresse

4 Avenue Rockefeller
69373 LYON CEDEX 08
69008 - Lyon 8e

Responsable : Ecole Rockefeller - Ecole d'infirmiers et d'assist
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contact sur la formation

4 Avenue Rockefeller
69373 LYON CEDEX 08
69008 - Lyon 8e

Responsable :
Téléphone fixe : 0478765222
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

Ecole infirmière assist social
SIRET: 77992578300010
69008 Lyon 8e
Responsable : CENTRE DE FORMATION CONTINUE
Téléphone fixe : 0478765222
Site web :
Contacter l'organisme

du 01/09/2026 au 31/12/2026
débutant le : 01/09/2026

Adresse d'inscription

4 avenue Rockefeller
69373 - Lyon 8e

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Ecole Rockefeller - Ecole d'infirmiers et d'assistants de service social de Lyon (EIASS)
SIRET : 77992578300010

Adresse

4 Avenue Rockefeller
69373 LYON CEDEX 08
69008 - Lyon 8e

Téléphone fixe : 0478765222
Contacter l'organisme